CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 28 juillet 2023

Vu l'ordonnance et le permis de construire attaqués ; 
 Vu la lettre du 15 juin 2023 par laquelle le greffe de la Cour a invité les consorts B à régulariser leur requête au regard de l'obligation de présentation par un avocat, dans un délai d'un mois ; 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".  
 2. En vertu des dispositions combinées des articles R. 811-7 et R. 431-2 du code de justice administrative, les appels formés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, sous réserve de certaines exceptions au nombre desquelles la requête susvisée des consorts B ne figure pas ; 
 3 Par lettre du 15 juin 2023, le greffe a invité les requérants à régulariser leur requête au regard de l'obligation de la présenter par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation. Il ressort des pièces du dossier que cette demande de régularisation, qui précisait qu'à l'expiration du délai imparti la requête pourrait être rejetée comme irrecevable, a été reçue par ses destinataires le 19 juin 2023. Dans le délai d'un mois imparti à cet effet, les intéressés n'ont pas régularisé leur requête, laquelle est ainsi entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, comme telle, être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. et Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme C B.  
 Copie en sera adressée à la commune d'Esparon sur Verdon. 
 Fait à Marseille, le 28 juillet 2023.