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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac78f
11 août 2022
11 août 2022
mois contractuel s'analysant en une modalité de règlement de sa rémunération devant faire l'objet d'un règlement distinct de celui de la prime de treizième mois conventionnelle prévue par l'accord du
Source officielleChambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac795
11 août 2022
11 août 2022
mois contractuel s'analysant en une modalité de règlement de sa rémunération devant faire l'objet d'un règlement distinct de celui de la prime de treizième mois conventionnelle prévue par l'accord du
Source officielleChambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac797
11 août 2022
11 août 2022
société ATMC Industrie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée fixant une rémunération mensuelle brute de 1 126,60 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à laquelle s'joute un treizième
Source officielleChambre Sociale
62f73eb443b00e05d4fac799
11 août 2022
11 août 2022
ATMC Industrie), dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée fixant une rémunération mensuelle brute de 846,09 € pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures à laquelle s'ajoute un treizième
Source officielleChambre Sociale
62f73eb443b00e05d4fac79b
11 août 2022
11 août 2022
fixant une rémunération de base annuelle de 24 646,44 €, soit une base mensuelle brute de 1 895,88 € pour 151,67 heures de travail et sur 13 mois, le contrat précisant que la gratification dite de treizième
Source officielleChambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac79d
11 août 2022
11 août 2022
ATMC Industrie) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée fixant une rémunération mensuelle brute de 1 460 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à laquelle s'ajoute un treizième mois
Source officielleChambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac79f
11 août 2022
11 août 2022
mois contractuel s'analysant en une modalité de règlement de sa rémunération devant faire l'objet d'un règlement distinct de celui de la prime de treizième mois conventionnelle prévue par l'accord du
Source officiellesoc
613724a9cd580146774175b1
8 juin 2005
8 juin 2005
transférées à la société GSF Pluton lorsque celle-ci a succédé à leur employeur ; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le maintien par la société GSF Pluton de la prime de treizième
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9fa
9 juillet 1970
9 juillet 1970
(ROGER-LOUIS) A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR RECEL, ET A DES REPARATIONS CIVILES, A DECLARE X... (ROGER-LUCIEN) CIVILEMENT RESPONSABLE, ET A CONDAMNE Y...
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51abb
30 janvier 1991
30 janvier 1991
secteurs ; contrôle la gestion de ces secteurs ; met en application la politique de l'entreprise (coefficient 425) " ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire et de treizième
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d4f
23 janvier 1991
23 janvier 1991
X... a saisi le 23 octobre 1985 la juridiction prud'homale pour obtenir dans le dernier état de ses demandes le paiement d'une prime de treizième mois pour les années 1983, 1984 et 1985 d'un montant total
Source officielleJCP
695eb3bfcdc6046d478ad51d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 Janvier 2026, par Fabienne HARBON CAMLITI Juge des contentieux de la protection, assistée de Christine TREBIER, Greffier.
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a141cdc6046d479ed6ad
13 avril 2026
13 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize Avril
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe358cdc6046d47867fce
21 mai 2026
21 mai 2026
sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00260
13 février 2013
13 février 2013
code de procédure civile, rejette la demande du syndicat CGT-IBM Sud-Ouest ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize
Source officiellecr
61372542cd5801467741c486
13 décembre 1993
13 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372542cd5801467741c497
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
DOUAI, du 4 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X
61372595cd5801467741ef66
13 octobre 1993
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
613720a1cd580146773ecad8
4 juin 1987
4 juin 1987
depuis le 13 octobre 1982 en qualité de secrétaire technique et promue secrétaire de direction le 1er octobre 1983, a démissionné le 12 octobre 1984 ; que pour condamner la société à lui payer un treizième
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef352
19 janvier 1989
19 janvier 1989
1134 du Code civil ; Attendu que, pour débouter Mme Z..., au service de la société Phigarita depuis le 15 septembre 1977, en qualité d'employée de commerce, de sa demande en paiement de la prime de treizième
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