CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 010 résultats pour « Teleman »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505027_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

se bornant à soutenir qu'il ne lui a pas été possible de répondre à cette demande de pièces dans le délai imparti, du fait de la difficulté d'obtenir un rendez-vous auprès de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312719_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de s'assurer que les instructions données le 22 juin 2023 au poste consulaire de Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418479_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 29 avril 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302945_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 octobre 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301377_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01520_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 20 décembre 2022 de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304623_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

- la mesure sollicitée est utile : le comportement du consul de France à Téhéran conduit à retarder la présentation de sa famille auprès des services afin de procéder à l'enregistrement prévu par l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311082_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314226_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

épouse C, représentée par Me N'Diaye, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316283_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203627_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 19 janvier 2022 contre la décision du 6 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519699_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre la décision du 23 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511822_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur son recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

la SAS VERDIE AUTOCARS la somme de 239 400 €, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice de gain manqué au titre des consommations de carburant et faute de pouvoir jouir du système TELEMAT

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00264_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) du 4 avril 2019 sur le projet de création d'un magasin et d'un point permanent de retrait, par la clientèle, d'achats au détail commandés par voie télématique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02672_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : () 7° La création ou l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Concept Ltd n'est prise en compte, ni auprès du Centre des impôts des non résidents ni auprès du Centre des impôt de Mont-de-Marsan et n'a pas d'établissement répertorié en France sur le serveur télématique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201743_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

dès lors que lorsque le groupement d'alpagistes a cessé d'utiliser la télébenne, celle-ci a été abandonnée en l'état ; - la maire n'a commis aucune faute dans l'exercice de son pouvoir de police dès

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC005294612

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

Les requérants, R.I. et R.V., les autorités locales ainsi que les DGASPC de Teleorman et de Vâlcea, compétentes compte tenu des lieux de résidence des grands-parents paternels et maternels, étaient parties

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455754.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

présentée au titre de la réunification familiale n'avait pu être enregistrée par les services consulaires d'Islamabad ont été invités à se rapprocher, selon leur choix, d'un des deux postes consulaires de Téhéran

Source officielle

Page 95 sur 151

← PrécédentSuivant →