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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206475_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielleciv3
61372677cd58014677425cc1
12 avril 2005
12 avril 2005
Z... et à la SCP Maheas, Z..., Douette, Douette-Robic, ensemble ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation
Source officielle5ème chambre
DTA_2509942_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’appeler l’Office français de l’immigration et de l’intégration à l’instance et de lui enjoindre de
Source officielleRéférés
67edadaada9e15c513204dd1
1 avril 2025
1 avril 2025
Il en résulte que la condition du caractère indispensable des travaux ne fait aucun doute.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8e
9 août 2021
9 août 2021
Il convient donc, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro 21/2419 avec celle précédemment enrôlée sous le numéro 21/2243.
Source officielleRéférés
695d90c475782d5f06037d57
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sis [Adresse 1] représentée par Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209166_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A D, représenté par Me Robin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209167_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A D, représenté par Me Robin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6f
14 juin 2021
14 juin 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère
Source officielle5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le désistement de Mme [P] est donc parfait et entraîne donc extinction de l'instance. La fin de non-recevoir tirée d'une tardiveté de l'appel est donc à ce jour sans objet.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110208
10 mars 2021
10 mars 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [...] , après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e55b140e2901d10fa386b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BARNES [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0184 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin VIRGILE, Juge assisté de Madame
Source officielleChambre 1-8
68f081366232792c46835cb6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, conseillère, et Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, conseiller- rapporteur, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleRETENTIONS
64c8a0c7dfabddd9699dffac
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Elle affecte donc la mesure. En conséquence, il convient d'infirmer l'ordonnance entreprise et de dire n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative d'[T] [V].
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d5b7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[P] [V] Assisté de Maître Robin RIMETZ substituant Maître Sophie DANSET-VERGOTEN, avocat choisi En présence de Mme [K] [E], interprète en langue arabe , ________________________________________________
Source officielleRETENTIONS
66960d0d53a3547449c241ad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation n'est donc pas pertinent.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b171486831808a49b06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a donc été voté qu’elle percevrait une indemnisation de 4840 euros répartie en fonction des tantièmes des charges du bâtiment A.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14dc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2025 tenue par Laurence Berthier magistrat chargé d'instruire l'affaire et Bénédicte Robin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100784
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, de la SCP Ghestin, avocat de M. et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100129
3 février 2021
3 février 2021
D... , après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme
Source officiellePage 95 sur 309