REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [X] pour l'indivision successorale de Mr [E], assisté de Maître [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES

incompétence territoriale du juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de TOULOUSE et de renvoyer l’affaire au juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de CASTRES

commis en 1982, a sollicité la dispense de révocation de ces sursis intervenue de plein droit à la suite de la condamnation prononcée à son encontre le 28 octobre 1987 par le tribunal correctionnel de Castres

cause de l'accusation portée contre lui ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yvan X..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi, sur citation directe de la ville de Castres

suivant : Attendu qu'un accord d'entreprise du 18 avril 2002 d'organisation et de réduction du temps de travail conclu au sein du service interprofessionnel de médecine du travail de la région de Castres

cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Société EXPECE et Cie, dont le siège social est zone industrielle de Melou (Tarn) Castres

pourvoi formé par Monsieur Henri, Charles, Marius B..., demeurant à Montredon Labessonnie (Tarn), Lavergne de Bouyrols, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le tribunal d'instance de Castres

Amar Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes

Y..., syndic, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en qualité de syndic du règlement de l'entreprise Frulli, 58/ la prétendue SCI Les Castors, dont le siège social

IV, 81090 Castres, 6 / de M. Marc A..., demeurant ..., 7 / de M. Christian D..., demeurant ..., 8 / de M. E..., demeurant ..., 9 / de M.

René X..., domicilié route de Castres, Fonsegrives (Haute-Garonne), pris en sa qualité de gérant de la société en nom collectif Marcusso, 2 / de la société en nom collectif Marcusso, dont le siège est

Article 3 : Le constat aura lieu en présence du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et des sociétés Carta Reichen Robert et Associés, Bel Air Architectures, Edeis Ingénierie, Etamine, GCC et Socotec

Par un courrier du 7 avril 2023, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (ci-après, " CASA ") a informé ladite société de ce que les travaux et aménagements prévus par l'autorisation d'urbanisme

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2202312 du 31 janvier 2023, le juge des référés a, à la demande de la commune de Castex, prescrit une expertise, confiée à M.

Par un arrêté du 24 octobre 2019, le maire de Castries (Hérault) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M.

de la SARL DISTRIBUTION EUROPE AUTOMOBILE précise que le fonds de commerce résulte d'un transfert du 5 mars 2004 sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège à ROME Via Ostriana RIGEL

l'intéressé ; que, toutefois, si elle a ainsi tenu compte des missions exercées par M.A..., celles du Cheliff sur lequel ce dernier était affecté et enfin la position de ce bâtiment lors de l'essai " Rigel

H I était présent sur le site de Mururoa durant les campagnes de tirs atmosphériques ALDEBARAN, TAMOURE, GANYMÈDE, BELTÉGEUSE, RIGEL, SIRIUS, ALTAIR, ANTARÈS, ARCTURUS, les 2 juillet, 19 juillet, 21 juillet