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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372192cd580146773f4e3b
11 juillet 1991
11 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f6fe7
5 novembre 1992
5 novembre 1992
formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un jugement rendu le le 2 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff7e1
10 avril 1996
10 avril 1996
société Delvigne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit de la commune de Saint-Quentin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110771
20 décembre 2017
20 décembre 2017
, D'AVOIR dit que l'opération de récupération du carrelage au domicile de M. de Gérard B... et de Saint Quentin n'entrait pas dans le périmètre du contrat conclu entre la société Castorama France et la
Source officielle1ère chambre
DTA_2007232_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En troisième lieu, les conventions signées par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007332_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En troisième lieu, les conventions signées par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
L'intéressée a quitté le CH de Saint-Quentin le 30 mars 2021 et a bénéficié d'une rééducation jusqu'au 23 juillet 2021. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300572_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A auprès du centre hospitalier de Saint-Quentin par un courrier notifié le 21 février 2023. Par la présente requête, M.
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf53
15 mai 1991
15 mai 1991
homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille des questions
Source officiellecr
61372574cd5801467741de1a
19 décembre 1994
19 décembre 1994
de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franck X... à la peine de 20 années de réclusion criminelle ; "alors que ni la feuille de question
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e55
16 décembre 1992
16 décembre 1992
préavis et de congés payés alors, selon le moyen, que la formation de référé n'était saisie d'aucune demande de provision ; qu'en accordant à Mme X... le bénéfice de ses demandes, elle a tranché une question
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0d6
13 novembre 1996
13 novembre 1996
ancien); "en ce que François T. a été condamné à une peine de 18 années de réclusion criminelle pour viol aggravé et incitation de mineur à la débauche; "alors que est entachée de complexité la question
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f794
30 octobre 1996
30 octobre 1996
du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce qu'il résulte du procès-verbal qu'à la reprise de l'audience du 6 juillet 1995, toujours à huis clos, le président a donné lecture des questions
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b664
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200437
29 mars 2018
29 mars 2018
pourtant, que l'expression « à dose non prescrite par une autorité médicale », qui y figurait, pouvait s'entendre comme se rapportant à toute dose médicamenteuse, quelle qu'elle soit, même dans des quantités
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00873
3 mai 2018
3 mai 2018
cours des débats ; "alors que le président de la juridiction correctionnelle ou l'un de ses assesseurs informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01855
16 octobre 2019
16 octobre 2019
se taire qu'après le débat sur les exceptions de nullité ; "alors que l'article 406 prévoit que le prévenu est informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201839
30 novembre 2016
30 novembre 2016
ordonnance sur requête qui ordonnait une mesure d'instruction ne constituait pas un jugement susceptible d'acquiescement, en ce qu'elle ne tranchait pas une partie du principal ou une question
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01032
10 mai 2017
10 mai 2017
du même code, devant le tribunal correctionnel, le président ou l'un des assesseurs par lui désigné, informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200974
1 octobre 2020
1 octobre 2020
que la décision était exécutoire de plein droit par provision ; qu'en affirmant que le jugement dont appel s'était prononcé exclusivement sur la compétence puisque son dispositif ne tranchait aucune question
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