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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60980
16 juin 2022
16 juin 2022
de la santé au travail (Carsat) des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61041
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La société Spie Batignolles Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60829
20 juin 2024
20 juin 2024
La société Chantiers de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60071
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Endel et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50177
6 février 2025
6 février 2025
Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61450
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Sup Interim 80, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60797
26 juin 2025
26 juin 2025
La société Lenôtre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50907
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[V] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50705
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61218
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61497
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60445
26 mars 2026
26 mars 2026
La société Erdredis, société par actions simplifiée, dont le siège est centre commercial Viv'Erdre,, [Adresse 1],, [Localité 1] , [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 décembre 2023 contre l'arrêt rendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201900
1 décembre 2011
1 décembre 2011
X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles est applicable, lorsque les sociétés dont ils sont les dirigeants relèvent des dispositions
Source officiellecr
61372628cd5801467742365f
21 novembre 2001
21 novembre 2001
de voyance après avoir procédé à une déclaration auprès de l'URSSAF puis avoir été radié, bien que l'article L. 324-10 du Code du travail incrimine que le défaut de déclaration aux organismes de protection
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007772548
29 juin 1990
29 juin 1990
Soit d'être en fonctions à la date de publication de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983, soit de bénéficier à cette date d'un congé en application du décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 relatif à la protection
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007806256
10 janvier 1992
10 janvier 1992
VERITE" ; l' ASSOCIATION "AVORTEMENT VERITE" demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 28 décembre 1988 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215460_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C B souffre d'une maladie grave et invalidante, que cette situation ne lui permet pas d'avoir accès à un véritable suivi médical en ce qu'il ne peut bénéficier de protection sociale ; - la mesure sollicitée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210438
8 juillet 2021
8 juillet 2021
dues au titre des régimes de protection sociale agricole dont elles assurent l'application, sont régies par les dispositions législatives et réglementaires du Code de la sécurité sociale et du Code
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8159d1fb03057d9a4fd7
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRET N°202 [V] C/ CPAM DE LA SOMME CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 *****************************************************
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4cab3
14 mai 1996
14 mai 1996
; procéder aux déclarations exigées par les organisations de protection social et par l'Administration ; en cas d'emploi de salarié effectuer au moins 2 des formalités prévues aux articles L. 143-3, L
Source officiellePage 95 sur 15955
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