transfert à la société prêteuse de tous les droits et actions de la société emprunteuse contre les futurs acquéreurs de lots et constitution d'une hypothèque ; que la société civile professionnelle Poisson

Attendu que Mme X... a vendu aux consorts Y... " à différé, trois étals de poissonnerie aux Halles de Tarbes, sous réserve de l'autorisation du maire que Mme X... fournira ", pour le prix de 350 000 francs

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que pour reconstituer les bénéfices bruts afférents à l'activité de ventes au détail de poissons

Jean X..., demeurant Lézeville, (52230) Poissons ; M.

Y..., engagé le 6 mai 1985 par Mme X... en qualité de vendeur en poissonnerie, a cessé son travail le 30 septembre 1985 ; que pour condamner Mme X... à lui payer des dommages-intérêts, le conseil de prud'hommes

supposition et que celle de l'ingestion accidentelle dudit produit ne pouvait être écartée ; qu'ils observent que s'il était "probable" qu'il avait "apporté à un moment indéterminé de la nuit, la boîte de poison

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 1er mars 1995) que, suivant compromis sous seing privé du 16 février 1988, la société Comaldis a vendu à la société Mobidif un fonds de commerce de vente de poissons

X... a été engagé le 15 décembre 1984 par la société Faidherbe intermarché en qualité de responsable poissonnerie ; qu'il a été licencié pour faute grave le 20 janvier 1986 ; Attendu que pour condamner

vente de meubles et la vente d'immeubles ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 1622 du Code civil ne s'applique pas aux ventes de meubles et qu'elle constatait, par motifs adoptés, que les poissons

D 50931 Kln (Allemagne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1/ de la société L'Idée Halles bar, dont le siège est 2, rue de la Poissonnerie

A et Mme E, représentés par Me Poisson, avocate, demandent au tribunal l'homologation de la transaction qu'ils ont conclue avec la commune d'Epernon à la suite d'une procédure de médiation.

G et Mme E B, représentés par Me Poisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Chandai ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 12 novembre 2020 et le 10 janvier 2022, le syndicat mixte Sioule et Morge, représenté par la Selas DS Avocats, Me Poisson, conclut au rejet de

B A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022, notifié le jour même à 15h55, par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Menez Infra, représentée par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par la SELAS DS Avocats, agissant par Me Poisson

Terrasse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°DDTM-SAFEB-UGMA-2024-065 du 11 octobre 2024 portant dérogation au règlement d’eau n°DDTM-SEMA-2023-0010 en autorisant la fermeture de la passe à poisson

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT