Codes de loi français

LEGIARTI000030379119

Préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin 1er avril 2015 Martinique Préfet de la Martinique 1er avril 2015 Guyane Préfet de la Guyane 1er avril 2015 La Réunion Préfet de La Réunion 1er avril 2015 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe I (suite)

27 Eure Saint-Pierre-du-Vauvray 27 Eure Saint-Sébastien-de-Morsent 27 Eure Saint-Vigor 27 Eure Sancourt 27 Eure Sassey 27 Eure Serez 27 Eure Suzay 27 Eure Le Thil 27 Eure Les Thilliers-en-Vexin

Article Annexe 2

Ampilly-le-Sec ; 21034 Autricourt ; 21043 Baigneux­les-Juifs ; 21044 Balot ; 21052 Beaulieu ; 21055 Beaunotte ; 21058 Belan-sur-Ource ; 21061 Bellenod-sur-Seine ; 21063 Beneuvre ; 21075 Billy-lès-Chanceaux ; 21077 Bissey-la-Côte ; 21078 Bissey-la-Pierre

Article 1

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le régime de prestations familiales est fixé par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : 1° Articles D. 512-1 à D. 512-2 ; 2° Articles D. 521-1 à D. 521-4, sous réserve

Article 5

ROANNE-RENAISON 0,105 RODEZ-AVEYRON 1,870 ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,744 RURUTU 0,087 SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,322 SAINT-ETIENNE - BOUTHÉON 1,167 SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,271 SAINT-MARTIN - GRAND-CASE 0,747 SAINT-PIERRE

Article 6

0,204 SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,340 SAINT-ETIENNE - BOUTHEON 0,789 SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,717 SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 0,702 SAINT-PIERRE

LEGIARTI000039792138

Service de l'Aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM). Service de l'Information aéronautique (SIA). Service d'Etat de l'Aviation civile/ Polynésie française (SEAC-PF).

Article 15

centre, en application de l'article 12 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée ; b) Transférer aux centres de gestion de la fonction publique territoriale et au centre de gestion et de formation de la fonction publique territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 121

-Pour les années 2021 à 2025, l'article L. 6131-1 du code du travail est applicable aux employeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant de la caisse de prévoyance sociale, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Les rémunérations dues en 2021 sont

Article 219-01

Pour les départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et la Polynésie française, l'autorité compétente pour la zone d'exploitation peut tenir compte des conditions locales de navigation et des installations radioélectriques de la zone et

Article 6

ROANNE-RENAISON 0,115 RODEZ-MARCILLAC 1,622 ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,680 RURUTU 0,164 SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,460 SAINT-BRIEUC-ARMOR 0,358 SAINT-ÉTIENNE-BOUTHÉON 1,609 SAINT-NAZAIRE-MONTOIR 0,678 SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

Article 12

. - Cas des véhicules précédemment immatriculés dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna, Polynésie française , Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Nouvelle-Calédonie Pour obtenir l'immatriculation de

Article Annexe 2

risques extérieurs ; Concernant les problématiques liées à l'environnement du système, il s'agit d'évaluer : -la méthodologie adoptée pour le recensement des risques extérieurs, en particulier les risques naturels et technologiques (inondation, chute de pierre

Article 6

RODEZ-MARCILLAC 0,525 ROUEN-VALLEE DE SEINE 0,922 RURUTU 0,075 SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,296 SAINT-BRIEUC-ARMOR 0,342 SAINT-ETIENNE-BOUTHEON 1,957 SAINT-MARTIN-GRAND'CASE 0,227 SAINT-NAZAIRE-MONTOIR 0,457 SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 09

Cette amende est redevable par la commune, par voie de titre de perception émis par le représentant de l'Etat dans le département, au profit du Fonds national des aides à la pierre mentionné à l'article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitation

Article 1

des services de gestion et de valorisation des déchets 343t 4 ans GIP FORMAVIE IV Glacier fabricant (BTM) 221p 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Emailleur sur lave 224v 3 ans Association traces de pierre

Article ANNEXE 7

Carrefour de la rue Briet et de la rue Contour-des-Petites-Haies, rue Contour-des-Petites-Haies, puis allée Dupleix jusqu'à la rue Pierre-Brossolette vers le nord. Rue Pierre-Brossolette vers le nord jusqu'au carrefour avec l'avenue Alfred-Motte.

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II prévoit la consultation des collectivités concernées, pour un déploiement

Article Annexe

, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Privé, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vallerin, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Vincent-des-Prés