(Eure), 7°) de Monsieur B..., 8°) de Madame B... son épouse, avec lequel elle demeure au lieudit "Le Fond Pêcheur", à Moisson (Yvelines), 9°) de l'UNION DES MINES, dont le siège est sis ...

René X..., ci-devant pêcheur professionnel, actuellement en invalidité, demeurant à Alleriot, Saint-Marcel (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu, le 16 janvier 1986, par la cour d'appel de

X..., marin-pêcheur, a demandé une pension d'invalidité; que la direction départementale des affaires maritimes a rejeté sa demande; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Z... et Y... embarqués en qualité de marins pêcheurs sur le chalutier dont M.

d'étangs que compte son exploitation d'une superficie totale de 35 hectares 27 ares 47 centiares, élève des poissons en vue de les vendre ; qu'ainsi, alors même qu'il accueille, à titre onéreux, des pêcheurs

Francis Z..., gérant de la SARL Relais de La Thur, RN 66 à Fellering (68470), Mme Pascale C..., gérant de la SARL Au Pêcheur, RN 66 à Bussang (88540) et M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le capitaine de l'armée de l'air X... conteste la décision implicite de rejet de la demande

Vu les mémoires, enregistrés le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association agréée de pêche amateur aux engins et aux filets des Landes " La Maille Landaise

le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne destinée aux pêcheurs

le mauvais état de l'élevage et l'administration illégale de soins vétérinaires ont alors été constatés, en infraction au code de l'environnement, au code de la consommation et au code rural et de la pêche

A... et d'Onofrio, des parcelles de terrain avec autorisation de constructions et d'aménagements destinés à la pêche, au sport et à la navigation, leur a consenti, en mars 1982, de nouveaux baux, pour

[S] a confié à la société Chantier naval Gatto la construction d'un navire de pêche dont la recette est intervenue à la fin du mois de juillet 2006. Invoquant plusieurs défauts, M.

éventuelle des pêches, qui peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques propres à la pêche professionnelle et à la pêche de loisir ; / 6° Les conditions dans lesquelles sont délivrés et tenus

eaux de pêche dont les requérants avaient la concession.

Elle indique qu'il n'y avait aucune impossibilité pour les autres membres de la famille et souligne que l'Hôtel des Pêcheurs n'a qu'une activité saisonnière et subit un préjudice important du fait

association Défense des milieux aquatiques, l’association Sea Shepherd France, l’association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS), l’association agréée de pêche

Enfin, aux termes de l'article R. 921-84 du même code : " La pêche maritime de loisir est soumise aux dispositions réglementaires internationales, européennes ou nationales applicables aux pêcheurs professionnels

X..., au titre d'une perte de revenus, exposant qu'il percevait en Somalie, comme pêcheur, un revenu mensuel qu'il évalue à 200 €, estime que si son préjudice stricto sensu se chiffre au moins à la somme