E G de lui délivrer un permis de construire et l'a autorisé à réaliser la surélévation et l'extension d'une maison individuelle située 1 bis boulevard du Centre sur une parcelle cadastrée préfixe 838 section

En outre, il ressort des plans de niveaux PC5-04 PRO et PC5-05 PRO, ainsi que du plan de façade pignon côté 20, rue Georges Pitard PC5-11 PRO, en limite sud de la parcelle concernée, que la façade sud

destination d'habitation en R+5 sur un terrain cadastré sections LT 0154 et 0156 sis 3 rue Torrini, et, d'autre part, accordé à cette même société un permis de démolir un bâtiment R+1 sur cette même parcelle

article 11.3.5 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le dernier niveau accueille de véritables ouvertures qui ne peuvent être qualifiées de lucarnes, châssis de toit, ou de fenêtres en pignon

20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00318 ARRÊT DU 02 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [LL] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU

[K] épouse [Y] née le 03 Juin 1957 à [Localité 11] (Turquie) [Adresse 2] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 assistés de Me Pascal

TERRADOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Pascal GORIN, avocat au barreau de PARIS Société

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est nu-propriétaire d'un bien situé 26 rue Godard Desmarets et a, à ce titre, la qualité de voisine immédiate des parcelles qui constituent le terrain d'assiette

covisibilité de la mer, dès lors que ces parcelles ne peuvent être séparées de l'ensemble cohérent dont elles font partie. 12.

Marseille Le Mée à procéder à la démolition d’un bâtiment et à la construction de deux immeubles à usage d’habitation de 123 appartements, en R+6, pour une surface de plancher de 7 925,4 m² sur des parcelles

Ce jugement passa en force de chose jugée. 17.

L’expert judiciaire, Monsieur [H] [A], relève que la largeur de la parcelle de la S.C.C.V.

Les travaux de réalisation des voiles contre terre par passes alternées, ayant vocation à consolider et retenir les terres de la parcelle supportant le bâtiment contigu au chantier, situé en surplomb de

Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d'une construction projetée en bordure de voie peut être soit réduite, soit augmentée, nonobstant les dispositions

, il est prescrit la réalisation d'une étude géotechnique sur l'ensemble de la parcelle, définissant les dispositions constructives et environnementales nécessaires pour assurer la stabilité des bâtiments

du sol ou de la configuration de l'aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, toute construction raccordée au réseau public d'assainissement devra faire l'objet d'une rétention à la parcelle

envoyées vers un puisard dont la capacité sera conforme aux normes en vigueur, sans comporter de notice hydraulique ; le terrain présente une sensibilité aux remontées de nappe en partie basse de la parcelle

Ces pièces ont permis au préfet, dans son avis du 13 avril 2018, d'apprécier l'étendue du projet et le prolongement de la construction au-delà de la parcelle cadastrée section F n° 589.

Le 23 août 2021, la SCCV du Bonheur a déposé une demande de permis de construire en vue de la démolition d'une maison existante et la construction d'un immeuble de neuf logements sur une parcelle cadastrée

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale