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15 740 résultats pour « Pascal Hotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000439_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il expose que l'attribution du numéro 7 quater de la rue Louis Richard à la parcelle EH 648 a pour effet de créer et d'entretenir une confusion sur l'existence d'un droit de passage des propriétaires de

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300536

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Cette parcelle est traversée par le chemin d'Auriol à l'Hôtellerie de la Sainte Baume et par l'ancien chemin marseillais » ; que l'application de ces données sur le plan d'aujourd'hui permet de constater

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201701_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A 303 est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, alors que cette parcelle et la parcelle A 304 ne forment pas une seule et même unité foncière, qu'aucune étude n'a été réalisée sur la rétention foncière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310164

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

l'extension de l'hôtel H & W et débouche sur une cour ; que des traces de pneus et des rayures sont visibles sur ce mur nord de l'hôtel ; que la SCI Les Palmiers et la SARL Les Palmiers soutiennent que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300719

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2012), que la commune de Plan de la Tour est propriétaire de parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103206_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°1995 située sur le territoire de la commune de Cabris.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471038.20230213

Admin. suprême

13 février 2023

13 février 2023

Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'établissement public Euroméditerranée d'interrompre immédiatement tous travaux sur les parcelles

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506763_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) que le dossier de la préfecture soit mis à sa disposition ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200833

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

Pascal B...

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d73

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

l'habitude de tout contrôler ; - le maire a été intrigué par le comportement du notaire "qui en faisait beaucoup trop pour cette affaire", cherchant à la rencontrer à tous prix et cherchant l'appui d'un homme

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

6346597dc024d1adffef770b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Commune de [Localité 8] Hôtel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100807

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La société Cogemad fait grief à l'arrêt de lui ordonner de procéder à l'enlèvement de toute installation mise en place sur la parcelle inscrite au cadastre section [...] avant l'expiration d'un délai de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301005

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X... qui a acquis de la SCI Les Hauts de L'Abbaye une parcelle sur laquelle celle ci avait établi, au profit du lotissement qu'elle a créé sur la parcelle voisine, une servitude de passage pour les canalisations

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef45

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Christophe Y..., demeurant 5, Passage des Peupliers, 2 / de Mme Manuela A..., née Y..., demeurant ..., 3 / de Mme B...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6036e641b8e2fa83b2d6cd8b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Se sont ajoutées successivement plusieurs autres parcelles mitoyennes, qui ont permis d'agrandir le site.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300657_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° R03-2023-03-23-00002 du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement sur les parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002204_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - son projet n'est pas de nature à compromettre les activités agricoles.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212193_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

de quitter le territoire français : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003362_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de cette parcelle au réseau public d'électricité.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007680

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 11 décembre 2001 du préfet de la Creuse, en tant qu'il retire aux requérants l'exercice du droit de chasser sur leurs parcelles

Source officielle