Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [B] [H] [I], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la société Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [M] [O], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [Z] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [K] [U], et les conclusions de M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Sandrine Bleux, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel

contentieux social Affaire : N° RG 23/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4NE N° de MINUTE : 24/00905 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 5], APPTEMENT 51 [Adresse 1] [Localité 4] présent et assistée par Me Samuel

[R] [U] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel vitse, président et Delphine verhaeghe, greffier, auquel la minute a

exécution de l’arrêté du préfet de police de Paris n°2026-00096 du 22 janvier 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du procès en appel de l’assassinat de Samuel

Samuel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Carnival PLC, M. X... G... et les conclusions de M.

Samuel Y...