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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
66fee091172da17169e9a817
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DEFENDERESSE SELASU CABINET [R] [E] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451143.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
et 57 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et l'article 182 B du code général des impôts en jugeant que la circonstance que l'administration se soit référée, en vue de conforter le montant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a5e
22 novembre 2016
22 novembre 2016
La cour fait droit en conséquence à la demande de confirmation du montant de : 5000 € Perte de gains professionnels futurs La victime demande à ce titre la confirmation des montants alloués par le
Source officielle5ème chambre
DTA_2006976_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
réduit en conséquence, à hauteur d'un montant global de 10 622 euros en 2017 et 12 036 euros en 2018.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a036
11 octobre 2024
11 octobre 2024
GAN ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029308676
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109400_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il doit être regardé comme soutenant que c'est à tort que le service a refusé de réduire le montant de ses salaires au titre de l'année 2020, d'un montant de 197,78 euros, qui correspond à un trop-perçu
Source officielle2ème chambre section B
62849079498a54057d102ece
16 mai 2022
16 mai 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 MAI 2022 APPELANTE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] représenté par son syndic, la SAS CABINET MATHIEU
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf596ef03ef1fcfe6c4c
12 avril 2024
12 avril 2024
DOMOFRANCE- RCS Bordeaux 458 204 963 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au Barreau de Bordeaux
Source officielle8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bccaf
7 juillet 2016
7 juillet 2016
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5c
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5e
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa60
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88981
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dd0b98137c1747866a4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE - [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Mathieu SPINAZZE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda3af80adb4d81429c0197
11 septembre 2019
11 septembre 2019
de 1.445,41 €; * un rappel de prime de 13 ème mois d'un montant de 4.336,24 €; * une d'indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 2.890,83 €; * les congés payés afférents à hauteur de 289,08
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e5f5cdc6046d47dcfc36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27b06
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b268f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
09685 - N° de Minute : AFFAIRE : [M] [T] C/ Mutuelle GRAS SAVOYE, SERENIS ASSURANCES, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CAZALS RUDEBECK la SELARL MATHIEU
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4e07d408f8d4c2554a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Localité 8] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 12 juillet 2023 par [R] [W], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officiellePage 95 sur 503