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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb1a09cdc6046d4759b7fa

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a12cdc6046d4759b8f2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a1bcdc6046d4759ba19

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a24cdc6046d4759baf6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a2ecdc6046d4759bbc3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a40cdc6046d4759bd68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0fb3ecdc6046d47e120da

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0fb51cdc6046d47e12208

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0fd2fcdc6046d47e14722

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1130acdc6046d47e2e8d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11314cdc6046d47e2e994

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11442cdc6046d47e30242

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 7 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1144bcdc6046d47e302f5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11455cdc6046d47e303e8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1164dcdc6046d47e32d6b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11762cdc6046d47e344d1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e97668cdc6046d473375f4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a15289c7662ca33573

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MALBET Asesseur représentant les salariés : M.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefafb848dd6814c64b38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

demeurant 35 rue du Pré la Reine - 63100 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [M] [T], demeurant 9 rue Adrien Mabrut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303223_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du recteur de Mayotte du 30 mai 2023 mettant

Source officielle

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Dépôts des comptes

PHARMACIE MARBOTIN

SIREN 751358920Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

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Dépôts des comptes

EPICERIE DE MARBOT

SIREN 834864993Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

09/07/2026

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Créations

MARBOTTE, Louison Hélène Olivia

SIREN 104348230Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

15/05/2026

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Dépôts des comptes

MARBOT REAL ESTATE SAS

SIREN 830853867Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/05/2026

Voir →

Créations

MARBOTTE, Guillaume, Christian, Gilles

SIREN 102298130Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/03/2026

Voir →