DB3T-W-B7H-UW26 MINUTE N° 25/1394 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Marie-Anne

[G] [O] et Mme [H] [W], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [I] [D], assesseure

dispositions des articles 6 à 7, 19 à 37 et 42 de cette loi sont réputées non écrites ; Attendu que pour dire prescrite, en application de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, l'action de M. de Luca

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025 Mme D...

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Ces locaux ont été vendus le 20 mars 2018 à la société civile immobilière Gil. Reprochant à M.

1er mars 2010 les autres éléments du contrat de travail demeurant inchangés.

Par un courrier en date du 1er mars 2023, M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Colette Y... épouse Z..., demeurant ensemble hameau de la Garonne, ... à Le Pradet (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Mar Y Sorra, dont le siège

né le 19 Mars 1963 à LE FRANCOIS (97240) ... 35340 LIFFRE Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-LUCE, (Martinique), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2013.

L'intimée a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 mai 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier.

GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sainte-Luce avenir, dont le siège est

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, M. et Mme B ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.