Procédure devant la cour : I) Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 22NC02472, les 3 octobre 2022, 16 mars 2023, 28 mars 2023, 14 avril 2023, le 23 mai 2023 et par un mémoire récapitulatif

Alain, MORALES Jean-Marc AK... Max, AN... Bernard, MARTIN Jean-Louis AH... André, AE... Henri, AI... Michel, AO... Xavier, MALDONADO YF..., MARINIERES ZN..., AQ... Daniel, AP... Jean-Pierre, AR...

Thierry Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise Z..., domiciliée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Louis Vuitton), titulaire des marques "Louis

Marc YX..., 39 / M. Auguste YY..., 40 / M. Marcel YY..., 41 / Mme Marie-José YA..., née YH..., épouse Ruenes, 42 / M. René YB..., 43 / M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars 1983 et 23 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Louis X..., demeurant à Plancoët (Côtes d'Armor), rue du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la commune

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS (REUNION), contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, du 25 mai 2000 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

Louis, André et Michel X... ont demandé la désignation d'un expert chargé de déterminer la valeur des droits sociaux à la date du décès de leur père ; que M.

Jean-Louis Y... , 2 / M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour dénonciation calomnieuse, a prononcé sur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association foncière urbaine libre (AFUL) Saint-Louis

Louis X..., demeurant ..., 13110 Port-de-Bouc, 4°/ de M.

publique du 11 mars 1993, où étaient présents : M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL, L 751-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE LA BRESSE A PAYER A M LOUIS X..., REPRESENTANT DE COMMERCE, UN

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier