Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Absent, sans avocat. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, C.- PARTIE CIVILE Z...

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la FILPAC-CGT et du SNCTL-CGT,

de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Erwan DINETY de la

née le 31 Janvier 1988 à CARHAIX (29270) ... 29530 PLONEVEZ DU FAOU ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocats plaidants la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, (bénéficie

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [F] [L] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

] [I] épouse [N] née le 18 Juillet 1953 à [Localité 4] (57), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dorothée LEGOUX, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 71 DEFENDERESSES : Société d’ASSURANCE

D..., représentée par la SELARL Jégu-Leroux, demande au tribunal : 1°) de condamner le CHU de Rouen à lui verser la somme de 178 592,13 euros en indemnisation de ses préjudices résultant de la pose

au barreau de PARIS, vestiaire : C 1211, Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 DEFENDERESSES S.A.R.L.

19 Place de la Liberté 61130 BELLEME prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Gervais MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat

Rue Fosse Brioux 08450 LA BESACE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT

au barreau de PARIS (plaidant), substitué par Me Jana KRATKA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Ordonnance de clôture du 28 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Société ESSET RCS de Nanterre n°484 882 642 sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER

Georges LEROUX, Président de chambre M. Olivier THOMAS, Conseiller Madame Aude MORALES, Vice-présidente placée.

[M] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Sidonie LEOUE, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 180 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur [I] [G] [Adresse 8] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat Madame [K] [Z] épouse [G] [Adresse 4]

FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, substituée par Maître Quentin MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES S.C.I.

délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [C] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (MAROC) (099) [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Sidonie LEOUE

Leoue, avocate commise d'office, représentant M.