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14 168 résultats pour « Juffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7c2

Cassation

6 juin 1973

6 juin 1973

PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 355 A 364 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA FEUILLE DE QUESTIONS, INTITULEE " DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY

Source officielle

Page 95 sur 709

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839200

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Jean X... l'arrêté du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET du 10 avril 1989 modifiant la composition du jury et le lieu du concours d'agrégation des écoles nationales vétérinaires en parasitologie

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296383

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2009 du jury de validation des acquis de l'expérience et de la délibération du 18 décembre 2009 du même jury, qui ne lui a pas attribué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505163_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

n'est pas publique ; o le procès-verbal de délibération du jury est provisoire ; o la date qu'il mentionne est incohérente ; o l'université n'établit pas avoir dûment convoqué les membres du jury

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007961383

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 1997, notifiée le 18 décembre 1997, par laquelle le jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189701

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2001 par laquelle le jury de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 de l'Ecole nationale

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007351

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 9 avril 1991 en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des délibérations de juin et septembre 1987 du jury

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009597

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles, en tant qu'il prévoit la délivrance du diplôme de professeur des écoles par un jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402610_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 16 mai 2024 du jury du concours d'adjoint administratif

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747042

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 19 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du président de l'université qui, sur proposition du jury

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303442_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... au centre hospitalier de Jury. Ainsi cette demande est irrecevable dans le cadre de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008143728

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

priver des moyens de mener à bien ses travaux et études, de nature à rompre l'égalité entre les candidats aux concours ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 27 décembre 1984, "Le jury

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105793_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En premier lieu, l'article 2 de la partie II " Les examens et les jurys " du règlement général de scolarité pour les masters 2016-2020 de l'université Lumière Lyon 2 dispose que : " Le Président du jury

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04122_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il soutient que : - il est justifié de la compétence du signataire de la délibération du jury en litige ; - le jury était régulièrement composé ; - il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir

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TA

3ème chambre

DTA_2007276_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par courrier du 29 mars 2021, il a été destinataire des notes obtenues aux épreuves et informé qu'il n'a pas été déclaré admissible par le jury du concours.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02726_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

D et Mme A C, en qualité de représentants légaux de leur fille, B C, ont demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler partiellement la décision du jury JG19 du baccalauréat général

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TA

1ère Chambre

DTA_2300530_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à un seuil fixé par le jury.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2410939_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... demande l’annulation de la décision du jury du 1er février 2024 ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux.

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CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853962

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le président du jury a été empêché pour cause d'hospitalisation le 4 février 2014 ; qu'eu égard au principe de continuité du jury et d'égalité entre

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TA

4ème chambre

DTA_2009506_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par une délibération, le jury du BTS a refusé l'admission du requérant qui a obtenu la moyenne de 8,09/20.

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