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8 655 résultats pour « Grotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372265cd580146773fc9b8

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

perturbé la paie du mois de juillet ; qu'elle a considéré que les faits ainsi invoqués par l'employeur, établis par les pièces produites aux débats, constituaient des manquements professionnels grossiers

Source officielle

Page 95 sur 433

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Journal officiel
Créations

GROTTI

SIREN 841057219Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Modification survenue sur l'administration, le capital, transformation d'un GAEC.

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GROTTI MESTRE

SIREN 382451524Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

20/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL GROTTI MESTRE

SIREN 382451524Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

29/07/2025

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Dépôts des comptes

SARL GROTTI MESTRE

SIREN 382451524Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

30/06/2025

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Dépôts des comptes

SARL GROTTI MESTRE

SIREN 382451524Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

30/06/2025

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CC

soc

613721d8cd580146773f80aa

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

X..., engagé en qualité d'ingénieur, était bien chargé d'établir des plans ; Attendu, en second lieu, qu'ayant relevé que l'intéressé avait commis des erreurs grossières de conception dans l'établissement

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6ed

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

erreurs relatives à l'entretien du terrain et de ses abords, ayant des conséquences directes et inadmissibles sur la qualité du parcours : mauvaise gestion de l'eau..., terrain mal entretenu ou de façon grossière

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001843_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage grossier ou familier. Il manifeste le même comportement à l'égard de leurs proches ". 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02922_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il résulte toutefois de l'examen de cette planche que les traces de grattage invoquées ne sont décelables qu'au moyen d'un fort grossissement des éléments situés autour de la mention " durée de séjour"

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2124098_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

falsification n'est pas certaine, les altérations relevées par la police n'étant que mineures ; - la falsification n'est pas manifeste, puisque les traces de grattage ne peuvent être décelées que sous grossissement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107110_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il lui est également reproché d'avoir tenu des propos grossiers et inappropriés à des enfants et d'avoir, dans le cadre d'un cours d'arts visuels, mis à disposition d'enfants de 9 ans des clichés de femmes

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402494_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

adressés par cette dernière à ses élèves, ainsi que des comptes rendus des entretiens réalisés au cours du mois de mars 2024 à la demande du directeur de l’établissement, font état de comportements grossiers

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423324_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La société Air France soutient que la falsification du passeport n’était pas manifeste car les irrégularités n’étaient pas décelables à l’œil nu et ne pouvaient être constatées qu’après un grossissement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423873_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Air France soutient que la falsification du passeport n’était pas manifeste car les irrégularités n’étaient pas décelables à l’œil nu et ne pouvaient être constatées qu’après un grossissement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423874_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Air France soutient que la falsification du passeport n’était pas manifeste car les irrégularités n’étaient pas décelables à l’œil nu et ne pouvaient être constatées qu’après un grossissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510556_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie composant de la liberté fondamentale d'entreprendre dès lors que : o elle est entachée d'erreurs grossières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10205

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

directeur technique, persistant après un entretien où il lui avait été demandé de « ne pas reproduire les erreurs du passé » ; qu'elle faisait état de « la répétition d'erreurs de chiffrage tout aussi grossières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10759

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'entreprise et avait établi des tableaux de gestion inexploitables ; qu'il s'évinçait de ces constatations que le salarié avait persisté dans son comportement consistant à commettre des erreurs grossières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01031

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Y] de l'action en requalification d'une relation de travail qu'il savait n'avoir jamais existé revêtait le caractère de la faute à tout le moins grossière ou dolosive. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001330187

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Giovanni Lorenzi, Ivano Bernardini et Alessio Gritti, avaient saisi la Commission le 15 septembre 1987 en vertu de l'article 25 (art. 25).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42ce

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle conteste être l'auteure du courrier de rupture du contrat de travail, étant souligné l'erreur grossière affectant l'orthographe de son prénom.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba077741

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

On ne peut aussi que s'étonner que Mme [M] [E] ait pu faire une grossière faute d'orthographe sur le nom de son lieu de résidence en écrivant le mot « [Localité 11] » au lieu du mot « [Localité 11] ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb675

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[J] [Z], sous forme de propos grossiers et irrespectueux, comportement relayé par un responsable de l'entreprise, M. [M] [K] ; - qu'elle a été mise à l'écart.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ad

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

prise d'acte de la rupture qui fixe les limites du litige ; en tout état de cause, il s'agit d'extraits de messages sortis de leur contexte et qui ne témoignent nullement du prétendu comportement grossier

Source officielle