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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

687b268230e6dd8e1529bd2b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

Source officielle
CA

Chambre Civile

687b268330e6dd8e1529bd2d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfad

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ff39aa303a1b38839f7c13

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

660f9517a40f8b0008cb793b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 31 janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Chambre Civile

68f320a379ac4fbe1d877813

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508722_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312120_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301888_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il ressort d'un témoignage du 8 mai 2023, dans lequel l'auteur se présente comme un ancien trésorier, que le " club fonctionne comme une secte dont le gourou est M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307234_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307255_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306090_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

JEGARD La greffière, A GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00901_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau de la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, représentant la commune de Castelnaudary.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01343_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveau de la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00025_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me C représentant Mme B épouse C et de Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00997_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Pérollier, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04732_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Quenette, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Governatori représentant la SARL Confiden'ciel, la SARL Aka Holding, la SARL MG conseils, la SARL Logatec

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00935_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209450_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211742_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle

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