Gerardo Romaniello et M.

  Gerardo Bertozzi, M. Pietro Vorrasi, Mme Anna Ciarmoli et M.

Grèce Geraldo Antonio ROAGIL 2020 Patras vénézuélien Date non précisée 5 33149/20 Vechiu c. Grèce Nikolae VECHIU 1977 Patras moldave 23.02.2012 6 33157/20 Stoian c.

N..., dont il a, par ailleurs, déclaré qu'elle avait été classée sans suite, ni même des éléments de preuve établissant des présomptions graves, précises et concordantes de nature à imputer la gérance

société CIFC de fait pour la période précédant l'homologation, par l'arrêt confirmatif du 7 juin 1991, du concordat dont ont bénéficié les sociétés Hauteville Diffusion, Piergil et Antinella, cette gérance

déjà effectués   : recevable   La requérante, une société allemande, signa en 2000 un contrat en vertu duquel la compagnie aérienne publique Air Moldova serait réorganisée en une compagnie germano-moldave

du Livre des procédures fiscales, 339 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Patrick Z..., gérant

que l'infraction n'est constituée qu'autant que, par des motifs exempts d'insuffisance, les juges du fond relèvent l'existence d'un élément intentionnel ; qu'en énonçant que la connaissance, par le gérant

; qu'en tenant cependant pour indifférente l'absence de mandat donné au comptable de la SCI Rosalie, dans les locaux duquel la procédure de vérification s'est déroulée, après avoir constaté que le gérant

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et

"qu'il ne chassait pas, que les gardes n'avaient rien à faire ici, qu'il était libre de se promener chez lui et qu'ils n'avaient pas à le contrôler ; que les deux gardes ont été ensuite abordés par Gérard

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 mars 1999, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts envers Gérard X...

, selon le pourvoi, d'une part, qu'au soutien de la nullité de société Propy delta il invoquait la nullité du procès-verbal d'une assemblée générale de la société civile GCB qui aurait autorisé son gérant

Mme X... la qualité de cadre dirigeant en affirmant que ses fonctions ne lui conféraient pas une indépendance, une autonomie et une rémunération telles qu'elle ne puisse être soumise à l'autorité du gérant

J... en aurait été « gérante de droit du 1er janvier 2012 jusqu'au 4 juin 2012 » ; qu'en statuant ainsi quand la publication tardive de la nomination du nouveau gérant était sans effet sur la fin des fonctions

C... ; qu'en affirmant pour entrer en voie de condamnation que « la question de la qualité de gérant de fait de M. G...

encore établi que Jean-Claude X... était le véritable décideur chez Champagne consultant, et, tout au plus, éventuellement avec Francis E..., même si le fils de celui-ci, Mickaël E..., en était le gérant

INTIMÉS : Monsieur [D] [S] né le 02 Novembre 1967 à [Localité 5] , demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] - [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Maître GERARDOT