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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003114_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement des documents photographiques joints au dossier de déclaration préalable, que le projet en litige est implanté en zone agricole sur un terrain en friche
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
logements par extension sur des terres agricoles et naturelles de son territoire tout en promouvant les opérations de recyclage foncier de son centre-ancien, paupérisé et actuellement partiellement en friche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En premier lieu, d'une part, les parcelles de la société appelante sont, comme elle le reconnaît elle-même, à l'état de friche recouverte de " végétation difficilement contrôlable " ou au mieux d'un jardin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Eu égard à la nature et aux caractéristiques du commerce en cause ainsi qu'à son implantation sur le site préexistant d'une friche commerciale, et compte tenu de l'aménagement des bâtiments, de la ventilation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort, en outre, de l'analyse d'impact que le projet du magasin Intersport, dont l'implantation en mai 2021 a permis de contribuer à résorber une friche commerciale, vise à s'adapter à l'évolution
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
présenté par la société Peter Bull France consiste en la rénovation de la base de loisirs, sur une surface de 26 ha, sur la rive gauche du lac ainsi que sur deux zones au nord-est couvrant une prairie en friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le projet se présente également comme permettant de résorber une friche industrielle, de conférer au site dit " B " une nouvelle vocation, la renaturation du cours d'eau Prarupt.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
d'administration de Port autonome de Paris en date du 13 décembre 1991 relative à la création d'une zone portuaire à DLL ", il ressort des pièces du dossier que ces parcelles sont demeurées à l'état de friche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203192_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Enfin, il ressort de l’étude d’impact que si les milieux de friches seront détruits, entraînant la destruction potentielle des nichées associées à la cisticole des joncs, d’une part, l’impact brut du projet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106108_20240216
16 février 2024
16 février 2024
est vrai que le secteur des " Cottes-Mailles " est situé entre deux zones urbaines denses, il ressort des pièces du dossier que le site, d'une très grande superficie, est entièrement enherbé ou en friche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206034_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 17 décembre 2021, la société SCCV 908 République a déposé une demande de permis de construire ayant pour objet, sur une ancienne friche de la société Transpole, située avenue de la République à Marcq-en-Barœul
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205171_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En premier lieu, la notice jointe à la demande de permis d'aménager indique que le terrain consiste en un " grand plateau en friche () agrémenté de quelques essences d'arbres et accuse une déclivité légère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle doit également traverser un terrain en friche et détruire une maisonnette située sur la propriété dite d'Arglès pour lesquels un accord amiable de vente était en cours de réalisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203908_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle est composée d'un vaste espace en friche bordé de manière discontinue de deux jardins ornementaux à l'est, d'une oliveraie à l'ouest, d'un corridor boisé de pins d'Alep au sud-ouest et d'une prairie
Source officielle9ème chambre
DTA_2008464_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Enfin, il est constant que l'OAP prévoit la réalisation d'un cheminement doux entre le chemin de la Faisande et le chemin rural, la conservation d'une partie de l'espace en friche au nord de la zone, et
Source officielleChambre 1
DTA_2000110_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'accès à cette voie verte pour tous les usagers et notamment les personnes à mobilité réduite, l'aménagement des berges de l'Allier, la création d'un espace naturel sur des zones occupées par une friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
garantissant la pérennisation des espaces et des activités agricoles qui entourent l'espace urbanisé, notamment par la protection au minimum de 15 000 ha de zones agricoles durables et la reconquête des friches
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Surtout, le projet, qui consiste à réhabiliter un ancien bâtiment industriel en friche, participe, par son objet même, à une consommation économe de l’espace.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
classées pour la protection de l’environnement en date du 27 septembre 2023, a estimé que, dans la zone d’implantation de ces éoliennes, il y avait un nombre important de bois, de bosquets, de haies et de friches
Source officielle4ème chambre
DTA_2000851_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches
Source officiellePage 95 sur 120
DR SARAH FRICKEY
02/07/2026
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FRICKER, Thibaut Yves
30/06/2026
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POULET FRICK
23/06/2026
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FRICKER-CLAUDE
21/06/2026
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FRICK, Marie, Cécile, GMAEHLE
29/05/2026
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