G..., et par l’assureur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH52 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

du 26 juin 2023 affectant sa fille B au Lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand pour l'année scolaire 2023-2024.

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300913 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

(63000) 57 rue de la Palette 63000 CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [S] [U], né le 08 Août

COMMUNE DE COMMENTRY (03600), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 6 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant la Fauvieille à Saint-Gervais-d'Auvergne 63390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 14 JUIN 1984, EST ANNULE.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) la condamnation de M.

Article 2 : La demande de la SAS Maincare Solutions tendant à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand au versement d'une provision est rejetée.

juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Vu les procédures suivantes : 1°, sous le n° 474034, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge ou,

B, et de Me Luzineau représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 27 janvier 2025.

Par un jugement n° 1301076 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

de Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme Yvette Y... ... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée

. ; Mlle Marie-Laure X... et M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement n° 922186 du 6 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande