à la disposition des travailleurs ; que les douches ont été mises en place pour le confort des salariés et leur utilisation n'est pas obligatoire ; qu'en retenant encore, pour dire que le changement de

peu important ; que, sur le défaut d'entretien reproché à la société Hôtel du Square ; que la société La Chapelle fait valoir que la société Hôtel du Square a fait procéder à l'installation de WC et douche

infiltrations dans les salles d'eau, le maître d'œuvre a manqué à son obligation de suivi de chantier en n'émettant aucune réserve sur les conditions de mise en œuvre des joints et des receveurs de douche

ENTRE : - Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maxence DOCOCHE, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - SAS LIVAH ([H]), Société par Actions Simplifiée

en date du 12 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Tours rejetait le moyen tiré de la forclusion de la demande formulée sur le fondement de l'article 1792 du Code civil au titre du désordre de la douche

En fin d'année 2019, des infiltrations dans l'appartement de Monsieur [O] [D], situé à l'aplomb de celui des consorts [L], ont donné lieu à la réfection des joint du bac de douche de celui-ci par la SAS

d'une surface totale maison de 240 m² à 5 euros le m2 : 1.200 euros - Reprise serrurie : placard cuisine ' porte intérieures ' porte entrée ' volets entrée et fenêtre : 100 euros - Dépôt du bac à douche

Monsieur et Madame [Z] ont subi un dégât des eaux provenant de leur bac à douche.

Par la suite, le rapport de l’architecte du 18 octobre 2022 a fait état que « la cabine douche qui aurait dû être remplacée avec une étanchéité de type SPEC sous le bac à douche et la faïence murale est

[W] [S] né le 20 Décembre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Caroline MARCOU DORCHIES de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

fuites n'ayant été effectivement réparées qu'en avril 2023 ; qu'elle a dû procéder à plusieurs reprises à l’évacuation de ses enfants , devant leur servir des repas froids et leur faire prendre des douches

Le rapport a conclu à l'absence d'anomalie au niveau de la douche à l'italienne de la salle de bain de l'appartement du troisième étage.

troisième lieu, la société requérante ne conteste pas la matérialité des constats opérés par l'inspectrice du travail à l'occasion de son contrôle du 21 septembre 2021, selon lesquels le sol du local de douche

sont pas en grande partie imputables alors qu'une expertise diligentée par le juge judiciaire est toujours en cours et préconise seulement un remplacement d'un support de lavabo et une réfection de la douche

Considérant qu'il est constant que la société LA FERME DU VESINET a effectué, en juillet 2000, des travaux relatifs à "l'approvisionnement, changement de canalisation défectueuse et installation d'une douche

a noté en tête de ce livret et sous le cachet de chambre : " le greffier atteste que les pièces " connaître le groupe Accor et la société Sphère internationale ", pièce n° 1 à " TWI, nettoyage des douches

En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu

En outre, ni la circonstance que les douches sont situées dans un bâtiment distinct de ceux où se trouvent les cellules, ce qui impose aux détenus de " se déplacer sur plusieurs dizaines de mètres, peu