que "l'usure anormale des bagues, l'usure anormale des engrenages et le cintrage de l'arbre ne pouvaient être vus qu'après démontage : ce sont des vices cachés", que "le vice caché est donc bien la déformation

comparaison entre les photos prises lors du constat d'huissier avec celles effectuées lors de l'expertise, en raison même de leur nature (relief écrasé), n'avait pas permis de constater l'existence des déformations

de ces problèmes n'ait été correctement traité, une réfection partielle du paquet avait été réalisée en février 2007 ; que la dégradation rapide du nouveau parquet, provoquant les spectaculaires déformations

Elle soutient que : - le 6 février 2021, au niveau du numéro 1 du boulevard Icard, dans le 10ème arrondissement de Marseille, elle a chuté en raison d'une déformation du trottoir ; - la matérialité

Il a également relevé que la conclusion technique du BET Structure indique que ' (...) les suspentes ont été déformées de ce fait.

constat d’huissier - établi avant travaux et concernant les bâtiments et ouvrages du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 16], ainsi que les résultats du système de contrôle de tout affaissement, déformation

le bailleur, qui se contenterait de contester le montant réclamé par les locataires, qui n'ont pas été en mesure d'effectuer de ventilation entre les dépenses d'entretien récupérables et celles de dégorgement

Il est probable que le mur était déjà déformé à la construction du hangar.

Il en re que des déformations de la structure se sont déjà produites alors que le bâtiment n'est pas en charge.

Il ressort, à suffisance, des éléments techniques du dossier que les anomalies affectant le véhicule trouvent leur origine dans la déformation de l'une des tiges de commandes des basculeurs de soupape

RG : 03/07212Tribunal de Commerce de LILLEdu 14 Octobre 2003REF : VN/CP APPELANT Monsieur François X... né le 28 Août 1962 à NOGENT LE ROTROU (28400)Demeurant ... 59000 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE

demeurant ... 62232 ANNEZIN Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assistés de Maître Jean CHROSCIK, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS Monsieur Thierry Z...

A..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes

C B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le directeur général de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale

Delarue Lamy & associés, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort