moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12, 222-13 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'attentats à la pudeur avec violences sur mineur de quinze ans, s'est déclarée

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produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

a dénaturé les termes clairs et précis de cette déclaration, a violé le principe susvisé.

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la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

auprès du chef de l'établissement pénitencier ; qu'en l'espèce la déclaration signée par Youcef X... précisait qu'était jointe à cette déclaration la requête exposant les motifs de nullité ; que c'est

pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Marly mais qui a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'apprécier une éventuelle erreur de fait et qui a, néanmoins, déclaré fondée la demande formée par Mlle Z..., a, en statuant ainsi, violé la disposition