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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c804
26 février 2008
26 février 2008
Monsieur David X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204672_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Depuis le 1er septembre 2019, elle est affectée au sein de l'académie de Toulouse, tout d'abord à l'école maternelle publique Pech David à Toulouse (Haute-Garonne) puis, à compter du 1er septembre 2020
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163d87999a586c22d6d447e
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[K] - engagé, selon contrat à durée indéterminée, à compter du 26 juillet 1993, en qualité d'économiste de la construction par la société SARL DAVIS LANGTON ECONOMISTES, -à l'origine filiale française
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d01b
31 mai 1995
31 mai 1995
David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon, du 1er février 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de meurtre, infractions à la législation sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02096
3 novembre 2016
3 novembre 2016
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeysen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
é de recoursc/M. Jacques X
6079d3559ba5988459c586fc
17 juin 1997
17 juin 1997
David X... et Mlle Régine X..., qui avaient bénéficié, le 28 décembre 1985, d'actes de donations d'immeubles consentis par M.
Source officielleService des référés
6983bb11cdc6046d47ef5537
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSES Madame [B] [E] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W] [E] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Thierry DAVID
Source officielleChambre 2'
69ceedcfcdc6046d47ea0516
2 avril 2026
2 avril 2026
[Date naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Hauts de Seine), est sis [Adresse 2] aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2025-4824 du 28/10/2025 intervenante volontaire, représentée par Me Caroline DAVID
Source officielle2è chambre
69e77ecdcdc6046d4704801f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e77ed7cdc6046d4704810a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e77ee2cdc6046d470481fd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e77eedcdc6046d47048320
21 janvier 2025
21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e77ef7cdc6046d47048418
21 janvier 2025
21 janvier 2025
David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e78990cdc6046d47057a5b
15 avril 2025
15 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David
Source officielle2è chambre
69e7899acdc6046d47057b11
15 avril 2025
15 avril 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David
Source officielle2è chambre
69e799f9cdc6046d4706b71e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c561d33109fd079a99e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES NOUVELLES ASSURANCES Représentant : Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0896 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c564d33109fd079a9a60
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DALSA Société BTSG es qualité de liquidateur judiciarie de l’ETABLISSEMENT DEVAUX ET FILARD ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66adc817d17229e482eea710
2 août 2024
2 août 2024
MEDIACO LORLEV représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY
Source officielleService des référés
6717ed0d6d8b1985f45f0f89
23 avril 2024
23 avril 2024
AESTIAM PIERRE RENDEMENT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDERESSE Société PROVALLIANCE SALONS, exerçant sous l’enseigne JEAN LOUIS DAVID
Source officiellePage 95 sur 1529