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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235dcd58014677408ccf

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

X... régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen de cassation, commun aux deux pourvois, annexé au présent

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cf6

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 98-16.533, X 98-16.535 et B 98-16.539 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d74

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d75

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d76

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e32

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

: de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e3a

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

(La Réunion) ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun aux six pourvois, annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e3c

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e3d

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef5

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Michel X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408efb

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de La Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740986c

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 98-16.532, Y 98-16.536 et A 98-16.538 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740707b

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8df

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

affaires sanitaires et sociales de la région Lorraine, domicilié immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux, CO 071, 54036 Nancy Cedex, La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abe8

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

sanitaires et sociales de la région Lorraine, dont le siège est immeuble Les Thiers 4, rue Piroux, CO 071, 54036 Nancy cedex, La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f5d

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 98-16.529 et D 98-16.541 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f5e

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 98-16.534, Z 98-16.537 et C 98-16.540 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a695

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

affaires sanitaires et sociales de la région Lorraine, domicilié immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux, CO 071, 54036 Nancy Cedex, La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a69a

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

affaires sanitaires et sociales de la région Lorraine, domicilié Immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux, CO 071, 54036 Nancy Cedex ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c26f

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 99-42.869 et T 99-42.870 ; Sur les moyens réunis communs aux mémoires en demande

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