demande de ce dernier, tout en admettant qu'il s'agissait d'une initiative isolée, que l'on ne serait pas dupe des explications selon lesquelles l'envoi critiqué n'aurait eu lieu qu'à la demande de Colin

Jean-Michel X..., 4°/ de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., La Colline de Velaux, 13880 Velaux, 5°/ du Bureau régional d'études et d'aménagement (BREA), dont le siège est ..

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Friedrich, dont le siège est à Geudertheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar

Arsène B..., 4 / Mme Liliane B..., 5 / Mlle Christine B..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au

société RTA, en janvier 1997, ils ont invoqué devant la juridiction prud'homale des créances indemnitaires, à l'égard de ces deux sociétés ; Attendu que la société Serc fait grief aux arrêts attaqués (Colmar

de Saint-Martin ; En ce qui concerne les contributions foncières et la contribution mobilière : Cons., en premier lieu, que la loi n° 46-451 du 19 mars 1946, qui érige en départements français les colonies

Villeurbanne, par jugement du 23 juin 2010, avait déjà statué par rapport aux argumentations de la SCI La Mouna qui invoquait une exception d'inexécution en raison d'un litige relatif à une fuite sur une colonne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "COLONIE DE VACANCES NOTRE-DAME", dont le siège est ...

du tableau publié par l'Insee, il leur était tout-à-fait loisible de calculer la première redevance non pas avec l'indice 1121 de la colonne « moyenne » mais bien par référence à l'indice 1139 de la colonne

injustifiés à hauteur de plusieurs millions ; bien que Jean-Claude A... conteste avoir été informé de ces difficultés étant donné la marge d'incertitude sur l'affectation des postes et les erreurs colossales

:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:8pt } .sEECE831 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494;

[B] à maintenir l'alimentation en eau de l'appartement des époux [Y] jusqu'à réalisation des travaux de raccordement à la colonne montante et au plus tard pendant un an à compter de la notification de

commune est de nature à exonérer totalement le syndicat des copropriétaires ; qu’au contraire, la non-conformité des installations sanitaires de Monsieur [M] a imposé un curage de la colonne engorgée,

Le 30 avril 2012, un incident s’est déclaré au niveau d’une colonne montante électrique du bâtiment sur cour de l’ensemble immobilier.

#Azienda Colori Nazionali - ACNA S.p.A. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 57-69.

courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à ce que le dossier de carrière du colonel

. # Umberto Collotti κατά Δικαστηρίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 20/65.