CENTRE DE REEDUCATION [7](Me Karine CHETRIT-ATLAN); S.A.

les premiers efforts expulsifs; que le même document, corroboré par les déclarations des prévenus, porte que le docteur X... a été appelé à son domicile par Pom Suos à 3h15; qu'arrivé à 3h45 au chevet

état de cause, l'absence de diligence dans la prise en charge de A B a eu pour conséquence l'impossibilité de prévenir les proches de la victime en temps utile pour leur permettre de se rendre à son chevet

Pour justifier de l'urgence, Mme B se prévaut de l'état de santé de son mari et de la nécessité, soulignée par les médecins qui l'accompagnent, de se rendre à son chevet afin de faciliter son rétablissement

B souligne sans être davantage contredit que ces faits, isolés, se sont déroulés alors qu'il devait se rendre en urgence à Sisteron, au chevet de sa mère qui était en phase terminale d'une tumeur cérébrale

D..., qu'il avait au contraire, et plusieurs reprises, provoqué soit une hospitalisation soit des soins spécialisés, enfin que, le jour où se sont produits les faits, ce médecin s'était rendu à son chevet

Mme A a sollicité un visa de court séjour d'une durée de trois mois afin de rendre visite à sa famille en France, notamment pour se rendre au chevet d'une sœur malade.

Il ressort des pièces du dossier que le 8 août 2020, vers 21h 00, Mme C est intervenue, avec un collègue, au chevet d'un patient difficile qui a jeté sa tisane sur ce collègue.

B A aurait dû faire l'objet de mesures de contention ou d'une surveillance particulière ; - l'Etat ne peut s'exonérer de sa responsabilité en avançant que la famille devait être présente au chevet du

Par ailleurs, le requérant reconnaît lui-même que son épouse a précédemment été admise au regroupement familial et a fait le choix de repartir au Pakistan au chevet de son père malade. En outre, M.

B..., ressortissant marocain entré en France le 16 septembre 2008, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 16 décembre 2021, s’est rendu au Maroc le 8 juin 2022 au chevet de sa mère, alors muni

la prive de ses droits sociaux, que son contrat de travail a été interrompu et qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche, qu'elle est privée de son droit d'aller et venir et ne peut se rendre au chevet

Par ailleurs, et alors que le requérant se borne à indiquer être au chevet de son père, sans établir la nécessité pour lui de rester à ses côtés, il ne fait état d’aucun motif exceptionnel ou humanitaire

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'enterrement de sa mère est imminent et qu'il a déjà été empêché de se rendre à son chevet du fait du comportement des services de

Mme B avait alors indiqué ne pas envisager de quitter La Réunion et ne s'est plus rendue au chevet de sa fille à l'hôpital à partir du 22 février 2023, justifiant que cette dernière soit confiée provisoirement

requérant a été hospitalisé en urgence le 21 janvier 2026, que son pronostic vital est engagé et que son frère et sa sœur, qui résident en France, ont rejoint l’Algérie ce jour afin de se rendre à son chevet

Il soutient que : - il y a urgence : l'absence de rendez-vous disponible pour retirer son titre de séjour l'empêche de se rendre en Tunisie au chevet de son père gravement malade ; son récépissé a expiré

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée