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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031289353
7 octobre 2015
7 octobre 2015
contre ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à la condamnation de Pôle emploi, venant aux droits de l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Limousin Poitou-Charentes
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302372_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302558_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par le présent déféré enregistré le 20 septembre 2023, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler leur élection. 2.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1540
7 février 1990
7 février 1990
), ..., 2°) Monsieur Bernard A..., demeurant à Soyaux (Charente), bâtiment J 14, n° 137, 1er étage, rue Maurice Ravel, 3°) Monsieur Jacques F..., demeurant à Saint-Amand de Boixe (Charente), Fossejoint
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b36
19 février 1998
19 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Charente Vienne, dont le siège est sis ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bdb
7 octobre 1992
7 octobre 1992
(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Charente-Maritime
Source officielleciv2
613721e4cd580146773f8861
23 juin 1993
23 juin 1993
Maurice A..., demeurant à Ansac-sur-Vienne, Confolens (Charente), 88/ M.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d99
8 juin 1999
8 juin 1999
Texier, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Charvet, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372253cd580146773fc0d2
3 novembre 1994
3 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant 8, petite Rue des Antilles à La Rochelle (Charente-Maritime
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174197
2 avril 2004
2 avril 2004
Article 2 : La décision en date du 27 octobre 1999 du conseil régional de l'ordre des médecins de Poitou-Charentes est annulée.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174203
2 avril 2004
2 avril 2004
Article 2 : La décision en date du 27 octobre 1999 du conseil régional de l'ordre des médecins de Poitou-Charentes est annulée.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007980240
8 avril 1998
8 avril 1998
Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 1991 au greffe du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise Y..., demeurant à Tonnay Charente (17430) et par Mme X... agissant en qualité d'associé du groupement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406719_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations en défense. M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492737.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400120_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302194_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
., représentée par Me Giard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202005_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
possession en exécution de l'arrêté du 12 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui restituer les armes.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601117_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler les résultats du premier tour du scrutin des élections municipales de la commune de Mérignac (Charente-Maritime), qui s’est déroulé le 15 mars 2026 ; 2°)
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643372
31 janvier 1973
31 janvier 1973
REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE CHARENTE-MARITIME ET DU SIEUR X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2502505_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ,
Source officiellePage 95 sur 711