de police au titre de l'année 2018 ; 2) la liste des brigadiers chefs retenus par cette CAP ; 3) la liste exhaustive des promouvables au titre de l'année 2018 au titre de l'examen de brigadier chef de

Moussa X... a été poursuivi devant la juridiction correctionnelle, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, pour avoir cédé à un tiers, dans la rue, une dose de cocaïne, ainsi que du

BLANCPAIN, de Me F... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHEF

n'est pas inutile, à ce stade de l'examen de relever que James C... et Véronique X... avaient tous deux prévus de s'éloigner, ce qui était inhabituel de la part de Véronique X... s'agissant d'un séjour chez

Marie Y... coupable d'outrage à dépositaire de l'autorité publique à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et de violences volontaires sur un militaire de la gendarmerie, et l'a condamnée de ce chef

incident : Attendu que la société Wirquin fait grief à l'arrêt de valider la position tarifaire retenue par l'administration des douanes relative aux siphons en laiton et de valider de ce chef

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, D'AVOIR débouté M.

retenu à l'encontre de Michel X... la prévention de faux à propos de l'établissement du procès-verbal de constat Pintado ; "aux motifs que Me X... a, là encore, reconnu qu'il ne s'était pas rendu chez

sociales, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "il est établi que Bertrand Le X..., qui était à la même époque en arrêt de travail, du 2 novembre 1998 au 25 mai 2000, passait chez

Roland, contre l'arrêt n° 55 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux

Roland, contre l'arrêt n° 57 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux

de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse Y..., Nelly X..., épouse Z... de la A... et Raoul-Gérard X..., des chefs

représentant des créanciers, en l'espèce Me Michel B..., ne déclare pas le passif, mais qu'au contraire il enregistre les déclarations faites par les créanciers ; que, dès lors, il ne saurait, de son seul chef

. 362-3 du Code du travail, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré René A... coupable des chefs

Roland, contre l'arrêt n° 56 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux

groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et diffamation raciale, a relaxé les prévenus de ce chef

libertés fondamentales, 121-5, 321-1 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a refusé d'annuler le jugement entrepris et a pénalement condamné les prévenus du chef

attaqué de l'avoir débouté de son recours contre la décision de la commission administrative de le radier de la liste électorale de la commune de Saint-Laurent, alors qu'il serait toujours domicilié chez