avait tenté de les restituer à la société Chep et ce d'autant plus lorsque les témoignages dont elle faisait état établissaient que Cyril Y... livrait des palettes Chep à la société Sodipal" ; Sur

X... a assigné M. et Mme J... en arrachage de trois chênes verts de grande hauteur implantés à moins de deux mètres de la limite séparative de leurs fonds.

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'une relaxe du chef d'abus de biens sociaux, fondée sur une absence d'intention ne peut faire

, engendrant une certaine peur chez les propriétaires des animaux ; qu'il faut rappeler que le chien attaqué par Pogo était âgé à l'époque de 14 ans ; que Y... a tenu le chien de M.

Y... du chef de détournement de mineure sans fraude ni violence ; "aux motifs qu'il n'est pas établi que Y... ait incité Nabila X..., alors mineure, à fuir le domicile parental pour aller vivre à Vichy

du second chef relatif au détournement des sommes représentant les frais de déplacement facturés à la Coopérative agricole des producteurs de fromages de chèvre de la vallée du Cher par Annie X..., que

Y... aux droits duquel vient la SCP Chone-Maninetti-Dellestable-Salagnat ; que la salariée a été licenciée le 18 mars 1999 pour insubordination ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes le 19 avril 1999

A..., alors que, d'une part en ne précisant pas en quoi la circonstance que le chien de M. Y... se trouvait depuis quelques jours chez M.

Pascal Y... ou chez Jean X... où ils avaient été déposés par Pascal Y..., étant précisé que ce dernier se fournissait quasi exclusivement auprès de la famille Z... ; " alors que ces motifs, qui font

pourvois : Attendu que Mme X... et divers autres salariés de la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut, se sont vus refuser par leur employeur le paiement de la prime prévue en faveur des salariés "chef

communautaires applicables au secteur viti-vinicole" ; que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne

d'acquisition, cession et introduction sur le territoire national de chiens de première catégorie ; "aux motifs que certains chiens de 2e catégorie doivent être vendus avec les documents prouvant leur

tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet et qu'il doit, par suite, être en mesure de se défendre sur les différents chefs

SOCIETE DEXIA BANQUE PRIVEE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Dominique X... des chefs

Y... confirme avoir vu le chien tomber après avoir entendu un bruit, comme un claquement ; "...... que l'autopsie de l'animal a établi que celui-ci avait été tué d'un coup de fusil de chasse ; ".

six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 9 janvier 2006, les policiers du commissariat de Saint-Brieuc, qui enquêtaient sur une affaire de stupéfiants, saisissaient de la résine de cannabis chez

violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29 du Code pénal, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... des chefs

des articles 311-8 et 224-1 et suivants du Code pénal, 215, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi du demandeur devant la cour d'assises du chef