Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
660ef071fbb79e8fd3d33017
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 5] [Localité 8] Représentée par son Inspecteur Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZULH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a0407dea2f9efae430e8e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04007 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF5Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle1ère chambre
DTA_2509174_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Checchi, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603494_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
F..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2026 du préfet du Bas-Rhin portant assignation à résidence ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
enregistrés le 19 avril 2025 et le 22 avril 2025, la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'association des pêcheurs amateurs du lac Léman français et l'AAPPMA du Chablais
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500309_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 11 avril 2025 et deux mémoires enregistrés le 4 août 2025, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie, représentée par la SELARL Raphaële Charlier
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 110 rue Vincent Scotto, 56 place Jean Jaurès, 321 rue Emmanuel Chabrier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306295_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400330_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
mémoire enregistrés le 9 juillet et le 1er décembre 2024, la fédération des syndicats des fonctionnaires, agents et ouvriers de la fonction publique et parapublique, représentée par la SELARL Raphaële Charlier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8cb
20 décembre 2017
20 décembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fde51a2326c792e85b1f879
28 juin 2018
28 juin 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2206619_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200184_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 juillet et le 25 septembre 2022, la commune de Païta, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 000 francs CFP
Source officielle5ème chambre
DTA_2200578_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01793_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D, représenté par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03025_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00292_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'un schéma de cohérence territorial (SCOT) qui comporterait éventuellement des modalités d'application de l'article L. 121-16, étant en tout état de cause relevé que l'entrée en vigueur du SCOT du Chablais
Source officielle9ème chambre
DTA_2106159_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205616_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants en méconnaissance de l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l’article A.II.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais
Source officiellePage 95 sur 190