le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' Par jugement en date du 9 novembre 2018 le tribunal de grande instance de Cahors

Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

au barreau de PARIS, toque: D1625 En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Janvier 2026 en audience publique devant Gyslain DI CARO

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Marietta CHAUMET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Versailles qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

23/00036 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBCU DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] [P] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Ondine CARRO

Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

conduit qu'elle a ramoné ; qu'elle a accepté sans réserve le conduit préexistant ; qu'il a indiqué que l'installation existante comportait par ailleurs une récupération de chaleur par reprise des calories

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2022, l'université Gustave Eiffel, représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

RAYER (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 18 Décembre 2000 d'une part, ET : Monsieur Jean Claude Z... né le 26 Janvier 1942 à MANTES LA VILLE