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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201506
8 juillet 2010
8 juillet 2010
président de la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Bommart-Forster et Fromantin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv1
613721bbcd580146773f6a08
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Michel A..., demeurant Métairie Neuve à Saint-Hippolyte, Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Anne-Marie B
Source officielleciv1
613723a7cd5801467740c8eb
2 mai 2001
2 mai 2001
Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372661cd580146774251ea
3 mai 2000
3 mai 2000
Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201578
4 octobre 2012
4 octobre 2012
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston
Source officielle1ère Chambre
DTA_2020504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la décision en date du 30 août 2019 par laquelle le directeur de l'Établissement public foncier (EPFL) du Tarn a préempté un immeuble cadastré section AB parcelle n° 131, situé 6 quai Tourcaudière à Castres
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025587316
28 mars 2012
28 mars 2012
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE EIFFAGE TP , - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942969
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE BLEU AZUR, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102563_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C et Mme F un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de six lots sur un terrain sis 14 route de Castres, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306098_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
par lequel le préfet du Tarn et le préfet de la Haute-Garonne ont délivré à la société Atosca une autorisation environnementale pour la réalisation des travaux de la liaison autoroutière de Verfeil à Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203840_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
suspendre un permis de conduire délivré le 10 février 2020 par la sous-préfecture d'Albi alors que l'arrêté litigieux fait état d'un permis de conduire délivré le 26 septembre 2013 par le sous-préfet de Castres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110063
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM. [J] et [Y], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210395
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [L] [W], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10396
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310301
15 juin 2022
15 juin 2022
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Egis bâtiments méditerranée, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat des syndicats des copropriétaires de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10753
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310587
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [O], veuve [N], de Mme [N], épouse [M], de Mme [N], épouse [Y] et de Mme [N], épouse [P], de Me Laurent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10046
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Revet system, de Me Balat, avocat de M. et Mme [Y], de la SAS Hannotin Avocats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110082
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[P], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310087
15 février 2023
15 février 2023
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société cabinet Taboni - Foncière Niçoise et de Provence, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023
Source officiellePage 95 sur 580
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