Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

par Me Stéphanie DROUET, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

CALAS S. C. P.

No 06 / 02989 SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R.

la Cour INTIMEE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques 6, rue Louise Weiss-Bâtiment Condorcet-Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP JEAN CALAS

CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 13 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

    A une date non précisée, le dossier fut transmis au tribunal d’instruction criminelle de Caldas da Rainha.

immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°B 841 666 787, représentée par son Président domicilié ès qualité audit siège,  dont le siège social est sis Résidence Santa Régina - rue Albert 1er prolongée - 20260 CALVI

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217833 du 24 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa

BERTRAND B..., DEMEURANT A CABRIES BOUCHES-DU-RHONE MAS SAINT-HUBERT QUARTIER DE GAY CALAS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Il est représenté devant la Commission par Maître Giuseppe Callà, avocat à Rosarno (Reggio de Calabre).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05260 APPELANTE : Mademoiselle [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me BOUSSENA substituant Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID

[E] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Aurore CALAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :