Toulouse (2e chambre civile), au profit de la société Demon Dolphin Fluids limited, société de droit anglais, en liquidation judiciaire, dont le siège social est 20, Queen's road, Aberdeen (Grande-Bretagne

en appel après avoir siégé en première instance ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel formé par la société Herriau d'un jugement qui, le 19 avril 1985, a, d'un côté, déclaré nul le brevet

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 avril 2021), suivant offre acceptée le 20 novembre 2001, la société Crédit mutuel de Bretagne (la banque) a consenti un prêt immobilier à la SCI du Logis (la SCI), constituée

formé le pourvoi n° W 22-23.705 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne

[K] [P], [Adresse 1], 5°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre de la securité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction régionale des finance publiques (DRFIP) de la région Bretagne

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Cabinet Bredin Prat et associés.

ses conclusions d'appel signifiées les 13 juin et 29 octobre 1997, il sollicitait la réparation du préjudice économique résultant pour lui de ce qu'il n'avait pu retrouver de travail -sauf pour une brève

familles, ne porte pas une atteinte disproportionnée à leur droit à mener une vie familiale normale, quand la mesure a été décidée en ultime recours et qu'elle ne peut s'appliquer que pour une durée très brève

familles, ne porte pas une atteinte disproportionnée à leur droit à mener une vie familiale normale, quand la mesure a été décidée en ultime recours et qu'elle ne peut s'appliquer que pour une durée très brève

tout jugement doit être motivé à peine de nullité, le juge ne pouvant procéder par voie de pure affirmation ; que, dès lors, en affirmant péremptoirement "qu'il est ainsi démontré qu'après une très brève

troisième part, que l'arrêt ne pouvait relever d'office le moyen tiré d'une pétendue absence d'autorisation de l'autorité administrative compétente pour dépassement d'horaire pendant la traditionnelle et brève

licenciement de Mme Y..., la cour d'appel a décidé que la réunion organisée par cette salariée pendant les heures de travail et sur le lieu de travail, compte tenu du contexte et de son objet, n'a pu être que brève

aucune ressource, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X..., âgée de 64 ans, n'avait exercé qu'une brève

[Z] [W] à ce moment-là, au demeurant relativement brève, ne lui a pas permis d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ; qu'il ne résulte cependant ni des mentions

qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN

qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN

qualité de mandataire judiciaire de Recylex [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN