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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2507704_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601357_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., domicilié 32 chemin du Perret Biol (38690), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - avertir l’UGA et les entreprises mentionnées dans la requête par tous moyens utiles, des jours
Source officielle4ème chambre
DTA_2309921_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Billot La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2507755_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401826_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C E, représenté par Me Bigot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b41
8 octobre 2015
8 octobre 2015
[B] [Z] (Gérant) INTIME Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 469 substitué par Me Medja
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03284_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecr
61372566cd5801467741d633
30 octobre 1995
30 octobre 1995
porté dans les registres du conseil d'administration au plus tard fin janvier 1989, le conseil d'administration a, d'une part, donné mandat à David Z... pour mener les négociations avec la société Four Star
Source officiellecr
61372647cd58014677424546
19 octobre 2004
19 octobre 2004
observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE STAR
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2891
16 janvier 2007
16 janvier 2007
In June 2000 he was convicted and sentenced to life imprisonment by a State Security Court.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68107-68575
4 mai 2000
4 mai 2000
company complains that it was unable to obtain instructions from the judicial and administrative authorities on how to bring the building into compliance with anti-seismic regulations and, therefore, to start
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-604
3 février 2011
3 février 2011
The police escorted the applicant from the shop, but he continued his unruly behaviour and attempted to start a fight with the police officers, waving his hands about and using offensive language.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC001183805
26 mars 2013
26 mars 2013
{ width:167.26pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 11838/05 START
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f81d
3 avril 2025
3 avril 2025
et obligations des parties dans le cadre d'un programme d'incubation et notamment, les conditions d'investissement financier et matériel des sociétés 1Kubator et 1Kubator Opérations au bénéfice de la start
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504557_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; il justifie de la réalité des études qu'il entend poursuivre en France et de leur cohérence avec ses objectifs professionnels ; à la tête d'une start-up
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d99bfd83326c7063735
15 octobre 2025
15 octobre 2025
S'agissant de l'appréciation du risque par l'assureur, les appelants font valoir que celui-ci a déclaré à l'été 2019 savoir que «'les start up présentent des comptes ne répondant pas nécessairement à la
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d641
7 juillet 2005
7 juillet 2005
interrompu la distribution de ce produit tandis que deux de ses plus importants distributeurs étrangers cessaient de l'écouler, l'un d'eux annonçant l'imminence de la mise sur le marché d'une hormone bio-synthétique
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb1f4420d4e95ca2a00
28 avril 2025
28 avril 2025
rendu le 19 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F02115 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Jessica BIGOT
Source officielle2ème chambre
67ff39ae303a1b38839f7c2f
15 avril 2025
15 avril 2025
FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nathalie SIU BILLOT de
Source officiellePage 95 sur 614