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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053031373
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031146684
14 février 2013
14 février 2013
Etablissement public local d'enseignement - Collège Simone de Beauvoir - Créteil (Val-de-Marne). n° 2012-0052 J.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031679604
26 mars 2013
26 mars 2013
Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Beauvais - (Oise). n° NPJ20130008.
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a0a
25 avril 2022
25 avril 2022
Une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la société Hair Beauty Houelbourg le 28 septembre 2017, la banque a mis en demeure Mme [B] de lui régler les sommes restant dues au
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266272
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Direction des services fiscaux (DSF) de l'Oise - Service des impôts des entreprises centralisateur de Beauvais - Exercice 2007. n° 59419.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207120_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société Store addict beauté (SAS), demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/05223 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4OD - N° registre 1ère instance : 19/01071 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielle5e chambre civile
635b71feb201587f74be0348
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
68e55b4a0e2901d10fa38a4f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER [D] [I] [B] [I] ép.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67eeefb0b848dd6814c64b4c
3 avril 2025
3 avril 2025
CLERMONT-FERRAND représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [P] [L], demeurant 18 avenue de la Beaumière
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a173b99cdc6046d4725adc3
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Mme [I] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01180 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB366
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55506
31 août 2022
31 août 2022
N° RG 21/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 2001610 APPELANTE SARL L'INSTITUT 2 BEAUTE
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115971_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Formation et Beauté qui exploite un institut de beauté demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques (11ème brigade de Paris-Centre
Source officielleciv1
édurec/M. Jean-Olivier X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100060
13 février 2013
13 février 2013
Jean-Olivier X... et le condamne à payer à la SCP Laugier et Caston, avocat de Mme Marie-Béatrix X..., la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile,
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435063
17 mai 2013
17 mai 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000026089927
29 juin 2012
29 juin 2012
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
631ad91439cffb4f1367444f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
*************************************** N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRGG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263995481d302277d8e8cb4
22 avril 2022
22 avril 2022
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05411 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3WE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Pole social du TJ de BEAUVAIS
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713380
10 décembre 1986
10 décembre 1986
rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 23 juillet 1982 par laquelle le commissaire de la République du département de l'Oise a accordé à la société anonyme d'HLM des arrondissements de Beauvais
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007825879
18 février 1994
18 février 1994
Alain X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais en date du 14 mars 1989 ; M.
Source officiellePage 95 sur 1417