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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372390cd5801467740b672
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Bernard Y..., 2 / de Mme Micheline A..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495452.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
cadastrées section AA n°s 1 et 2 et en zone 2AU les parcelles cadastrées section AB n°s 64, 70 et 71 sur le territoire de la commune d'Egat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
son syndic Agir Paca (parcelle IX 21), du syndicat des copropriétaires du 36b-36t bd Risso et du 2 rue Smolett par son syndic le cabinet Safi Méditerranée (parcelle IX 376), de la société SAS Jac transactions
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477684.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
l'arrêté du 11 septembre 2006 du préfet du Gard portant application du régime forestier aux forêts communales et, à titre subsidiaire, d'annuler le refus d'abroger cet arrêté en tant qu'il concerne les parcelles
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477926.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
l'arrêté du 18 août 2011 du préfet du Gard portant application du régime forestier aux forêts communales et, à titre subsidiaire, d'annuler le refus d'abroger cet arrêté en tant qu'il concerne les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92154
12 mars 2015
12 mars 2015
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Société civile
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d4b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
parcelle G n° [Cadastre 3].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110299
11 mai 2017
11 mai 2017
QUE pour combattre l'exception d'incompétence, la SARL FONCIERE 2001 s'appuie sur le fait que les parcelles [...] , [...] et [...], issues de la division de la parcelle initiale DI 137, appartiendraient
Source officielle2ème chambre
DTA_2102584_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, et de Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Royan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle.
6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
13 mai 2026
Bernard DELALLEAU, M. Stéphane BERTHELEMY, M. Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee1
3 avril 2025
3 avril 2025
BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR C/ [O] [E] S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd97
19 novembre 2008
19 novembre 2008
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix-neuf Novembre deux mille huit, par Bernard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101270
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Bernard Y... et Mme Martine X... alors épouse Y..., par acte du 22 janvier 1983, au prix de 150 000 F. L'acte ne comporte aucune déclaration de remploi.
Source officielleciv1
613720b7cd580146773edce1
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Camille Bernard, rapporteur, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
3 septembre 2007
représentés par Me Bernard DE LAMY Jacques Simon Z... sans avoué constitué Z... sans avoué constitué Richard A... représenté par Me Bernard DE LAMY François B...
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
Monsieur Pascal A..., non comparant ni représenté devant la cour, a été assigné à personne le 8 octobre 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205366_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
D A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 10 rue d'Audenge, parcelle cadastrée 63 DY 38 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 1 800 euros en
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465124.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
le classement de cette parcelle en zone naturelle et forestière n'était pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleChambre civile TGI
64534d3d37f394d0f8f66767
3 mai 2023
3 mai 2023
en date du 23 AOUT 2022 - RG n° 21/00643 - suivant Requête - procédure au fond en date du 02 SEPTEMBRE 2022 REQUÉRANTES : Madame [B] [S] [E] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
25 avril 2005
Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Anne GONGORA, Conseiller.
Source officiellePage 95 sur 233
MARTIN, Pascal, Bernard, Alain, MARTIN
14/07/2026
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Renard, Martin Bernard Pascal
12/07/2026
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VAULTIER, Yann, Bernard, René, CHEVALIER, Pascal, René, Gérard, Patrick
Cession sous acte authentique en date du 24/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Impasse Paul Gauguin 22950 Trégueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Cargre Planguenoual 22400 Lamballe-Armor
10/07/2026
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BERNARD PASCAL
03/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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