[B] et [D], arbitres, et de M. [Z], président, ainsi que l'annulation de l'addendum du 21 décembre 2011 qui en découle DEMANDERESSES AU RECOURS : S.A.

Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale du 8 septembre 2008 rendue par le Tribunal Arbitral de Paris, composé de Monsieur [I], président, et Messieurs [X], et [V], arbitres

les parties au sujet de l'exploitation et de la maintenance de la centrale, la société Energeia a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue par la clause compromissoire, laquelle confiait aux arbitres

pour constituer ou compléter le tribunal arbitral, ou pourvoir au remplacement d'un arbitre.".

entraîné pour lui une incapacité temporaire de travail personnel supérieure à huit jours ; " aux motifs que, dans leur rapport en date du 28 avril 1987, les professeurs Sarrazin, Grezes-Rueff et Arbus

être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres par rapport à la limite latérale et sept mètres par rappport à la limite arrière

de l'article 1484 6° du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QUE l'annulation d'une sentence arbitrale pour violation d'une règle d'ordre public n'est encourue que si la solution adoptée par les arbitres

Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 16 mai 2019 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la Compagnie Immobilière d'Hardelot à procéder à la coupe de plantes aréneuses

conforme aux usages de l'arbitrage et ne méconnaît pas l'exigence d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre; - qu'en ce qui concerne la déclaration d'indépendance souscrite par les arbitres, en premier

S... a été blessé ; qu'il s'agit d'actions prohibées ; qu'il importe peu que lors de l'arrêt de jeu, l'arbitre ait pu ne pas siffler pénalité ; que la blessure a entraîné l'arrêt du jeu ; que le blessé

D'AUTRE PART, C'EST EN SE FONDANT SUR LES AVIS HYPOTHETIQUES DES EXPERTS JUDICIAIRES, TIRES DU CONTROLE SANITAIRE ET DE L'ABSENCE DE RESERVES, QUE LA COUR A PU, PAR UNE DENATURATION DU RAPPORT DE L'ARBITRE

Courtheoux, Merle et Daigre, président, qui statuant en amiable composition sur la base d'engagements d'arbitres rédigés en termes comparables figurant dans plusieurs documents contractuels, un protocole

Pierre Y... conservant la société et son activité de fabrication ; que cet accord comprenait une clause compromissoire conférant aux arbitres la mission de statuer comme amiables compositeurs ; que la

[W] de la mise en œuvre de la procédure d’arbitrage en demandant au président du tribunal judiciaire de désigner un arbitre et qu’elle ne pouvait pas actuellement attester que son affaire ne serait pas

Le Professeur [M] [U], Me [W] [E], arbitres, et M.

F... et X..., arbitres, et de M.

à titre très subsidiaire, -d'annuler la sentence rendue le 15 novembre 2013 par M [L], -de dire que l'arbitrage est interne, -de statuer sur le fond du litige dans les limites de la mission de l'arbitre

Kromhout contro Raad van Arbeid. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Raad van Beroep 's-Gravenhage - Paesi Bassi. # Previdenza sociale - Assegni familiari. # Causa 104/84.