rouge ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de police, dans lequel il est indiqué que, le 23 juin 1999 à 17 heures 50, le prévenu a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'angle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2004), qu'à la suite de la création de fenêtres dans le mur pignon de l'immeuble en copropriété 25, quai Fulchiron, formant, sur la voie publique, angle

X..., de nationalité somalienne, a été interpellé le 26 janvier 2000 à l'angle des rues de Suez et des Poissonniers à Paris 18e arrondissement ; qu'étant dépourvu de titre de séjour, il a fait l'objet

Par un arrêté du 5 octobre 2018, le maire d'Anglet a délivré à M. H un permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation.

- Sollicitons par téléphone l'assistance de Madame [P] [S], interprète en langue anglaise et arabe.

CEDEX 09 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me GRATTARD avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société DAVID AUSTIN ROSES LIMITED Société de droit anglais

  (L’arrêt existe en français et en anglais.)   1.

[J] répond en anglais. Ce seul fait ne rend pas lesdits éléments irrecevables : l'Ordonnance de [Localité 9] ne concerne que les actes de procédure.

entrée sur le territoire de l'Union européenne par la Roumanie qui aurait en conséquence dû être responsable de l'examen de sa demande, et précise qu'elle ne comprend que le népalais et non la langue anglaise

des années universitaires 2016/2017 et 2017/2018, puis, une troisième fois, au titre de l'année universitaire 2021/2022 à la suite à trois années d'études consacrées à la connaissance de la langue anglaise

Elle demande de rejeter les pièces adverses 56 et 57 rédigées en anglais. Elle sollicite 15 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

et une retranscription quotidienne en anglais de cette procédure sera préparée ; (iii) Un arbitre devra être désigné par Encore, un autre par le Distributeur, et le troisième arbitre devra être nommé

La société Paint Building European LTD est une société de droit anglais ayant pour activité des travaux de plâtrerie et de peinture. Elle a été créée en 2014 et est gérée par M. B.

D a bénéficié d'un tel entretien le 11 août 2022 dans les locaux de la préfecture de l'Oise et que cet entretien a été réalisé, avec le concours d'un interprète en pigdin basé sur l'anglais.

B... ne présente pas de diplôme ni d’expérience probante, que son niveau de langue fait l’objet de déclarations contradictoires, qu’il n’a pas été en capacité de décrire, en français comme en anglais,

cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1re section), au profit : 1 / de la société Bernis transports, dont le siège est ..., 2 / de la société Anglo-french

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES D'UNE AUTORITE ETRANGERE - Règlements conjoints pris pour l'organisation des services définis par le protocole franco-anglais

Elles produisent en ce sens une consultation d'un juriste anglais.