résulte de l'ensemble de ces éléments que le vin produit en excédent n'était pas un produit loyal et que sa chaptalisation illicite en avait altéré sa constitution physique par augmentation du degré alcoolique

tout le personnel possédait la clé du local, afin de pouvoir aller y faire une pause déjeuner, ainsi que se servir des toilettes, la chambre en bas de cet appartement servant à stocker des bouteilles d'alcool

d'interventions avaient été nécessaires dans le voisinage de la rue Edouard Maury à Fontenay-sous-Bois, principalement motivées par des regroupements de jeunes gens troublant l'ordre public en consommant de l'alcool

alors pris peur et sinon frappé, tout au moins repoussé son agresseur ; qu'à l'appui de ses allégations, Pascal X... fait valoir qu'il a été retrouvé près du corps évanoui d'Yves Y... une bouteille d'alcool

Italy 26/10/2020 Martin LEVACOVICH 1988 Buggiano Italian Baldassare LAURIA Alcamo Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Declared socially dangerous Article 1 of Protocol No. 1 - lack of foreseeability

, les recettes ne seraient pas toutes enregistrées dans la comptabilité officielle, certains salariés se verraient verser une partie de leur dû en espèces contre reçu, et même certaines bouteilles d'alcool

cyclomotoriste s'est retrouvé couché sur la chaussée ; qu'il s'agit là d'une pétition de principe nullement démontrée ; qu'en effet, il est établi que la victime ne conduisait pas sous l'empire d'un état alcoolique

, comme il le fait dans ses conclusions, la nécessité de laisser, lors du remplissage des cuves, un vide de l'ordre de 10 à 20% afin de parer à l'augmentation de volume que génère la fermentation alcoolique

directeur général ; la SARL SAJEGA et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer « la loi du pays » n° 2005-8 LP/APF du 6 décembre 2005 portant création d'une taxe de solidarité sur les alcools

Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [F] [L] né le 18 Janvier 1978 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

APPELANTE : Madame [Z] [H] épouse [S] née le 10 Août 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat

[FI] SPORT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Alcalde représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

Il est institué, au profit de la caisse nationale d'assurance maladie, une cotisation percue sur le tabac et les boissons alcooliques ... II.

#Az Općinski Sud u Rijeci (Horvátország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

    Avoir distribué, moyennant photocopies, la lettre en question surs les lieux de travail de cet établissement, à Alcalá, 50 et 522, les 3 et 5 mars (...) lui donnant ainsi une énorme diffusion

Des rapports des 20 avril et 21 mai 2012 établis par les centres d’accueil d’urgence de Móstoles et d’Alcala de Henares firent état de graves carences affectives, éducationnelles et comportementales des