Paris, 2e section, en date du 18 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, vol en bande organisée, recel, blanchiment, faux et usage, a confirmé

Paris, 2e section, en date du 18 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, vol en bande organisée, recel, blanchiment, faux et usage, a confirmé

[X] et Mme [N], la chambre de l'instruction a confirmé cette ordonnance par arrêt n° 314 en date du 12 août 2021, lequel a fait l'objet du pourvoi en cassation n° W 21-85.019. 5.

Par jugement du 20 juin 2014, confirmé par arrêt du 27 février 2015, le juge de l'exécution a dit que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution

autorisée des données liées à son instrument de paiement dès le 24 octobre 2021 lorsqu'elle avait reçu un sms sur son téléphone portable l'informant d'une tentative d'enregistrement au service de confirmation

d'emprisonnement, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, 30 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et ayant ordonné une mesure de confiscation

Le 10 mars 2020, Mme J... a été interpellée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, en vertu d'un signalement dans le système d'information Schengen, du 6 mars 2020, confirmé par l'expédition de l'original

[I] demandent enfin la confirmation de la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société Ephigéa de l'ensemble de ses demandes.

articles 38, 215, 215 bis, 392, 399, 406, 407, 414, 419, 435 du Code des douanes, 132-9, 132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme

selon les articles 441-1 et 442-1 du Code de l'urbanisme, dans les communes dotées d'un PLU l'édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer

, puisque d'une part, les vêtements livrés n'étaient pas conformes à la commande, et que, d'autre part, ils n'étaient pas conformes à leur destination de vêtements de travail ; qu'en déclarant l'action

services de l'Assedic ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la Halle aux Vêtements fait grief au jugement de l'avoir condamnée à remettre à Mme X... l'attestation Assedic conforme

jugement, a libéré les locaux et interjeté appel du second jugement ; que les deux procédures ont été jointes par le conseiller de la mise en état ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Chenevarin ayant soulevé la péremption de l'instance et la prescription de l'action en fixation du bail, le juge a accueilli sa demande ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse.

Par courrier du 17 décembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a confirmé les chefs de redressement dans leur intégralité.

... a effectivement été restitué puis vendu et le prix de vente affecté au remboursement partiel de la créance de la société [...] mais ce règlement est intervenu avant la décision correctionnelle confirmée

menaçant ruine ; que, le tribunal ayant accueilli la demande, M. et Mme J... ont demandé en appel la démolition du mur qu'ils avaient reconstruit ; Attendu que M. et Mme J... font grief à l'arrêt de confirmer