engagé par la société Hutchinson sur le site de [Localité 5] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2008 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, coefficient

taux d'incapacité permanente partielle reconnu de 33 %, étant relevé que, par jugement en date du 31 août 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a porté ce taux à 50 % dont 5 % de coefficient

Aux termes de l'article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement

vestiaire : 627 APPELANTE **************** SELAS BIO-CLINIC venant aux droits de la SELAS LABORATOIRE BIOLOGIE MEDICALE BIOLAB ILE DE FRANCE, en raison d'une fusion absorption N° SIRET : 437 907 462

000 euros X 50 % soit 13 000 euros à la date du 1° juillet 2015 (date de fin du compte de l'expert) et à parfaire à la date du partage sur la base d'une valeur locative de 655 euros affecté d'un coefficient

Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F14/00746 APPELANTE SAS PAPREC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 421 716 465

leur activité à temps plein étaient soumis au régime prévu par la délibération du conseil d'administration du 11 janvier 2002, prévoyant 90 séquences opérationnelles de 24 heures, assorties d'un coefficient

Stéphane X... a été embauché par la société PUMA FRANCE en qualité de conseiller commercial junior au coefficient 225, position agent de maîtrise de la convention collective nationale des Entreprises de

Suivant lettre d'embauche du 2 février 1998, elle a engagé Mme Sophie X... à compter du même jour pour une durée indéterminée en qualité de correspondancière commerciale au coefficient 180.

responsabilité du secrétariat des conseils des sociétés du groupe Oseo ; qu'à compter du 18 avril 2006 elle a été promue au grade de sous-directeur moyennant en dernier lieu, une rémunération mensuelle brute de 6 466

Renaud X... en qualité d'agent de sécurité " N2, E2, coefficient 120 " à temps plein moyennant un salaire mensuel brut de base de 1260, 38 €.

rembourser ses dettes, que la SCI Entrepôts n'avait pas exigé des cédants, désormais libérés de la responsabilité du passif social, qu'ils apurent l'excédent de dettes sur la valeur de l'actif, estimé à 464

régularisations des " avances de vignettes ", les régularisations des " mises en crédit " et les factures dites " recyclées ", examen qui a fait ressortir une insuffisance de 38 865 euros en 2015 et de 135 463

auxquelles elle a été assujettie à raison d’un établissement situé 2 A rue de la chapelle au Bé à Saint-André-les-Vergers au titre des années 2019, 2020 et 2021, à concurrence de sommes respectives de 29 465

Le coefficient d’imperméabilisation de la zone correspond au rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale de la parcelle.

non sur celles du règlement du PLUi de la communauté de communes de Sor et Agout approuvé le 6 décembre 2006, applicables au permis de construire en litige, doivent être écartés comme inopérants. 46

Il s'agit donc d'une omission de statuer qu'il revient à la cour de réparer d'office en application de l'article 463 du code de procédure civile.

L'article L3121-46 prévoit qu'un entretien annuel individuel doit être organisé par l'employeur avec le salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année, qu'il porte sur la charge de