Maljevic, conseiller, - et les observations orales de Me de Clerck représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

nullité des opérations en raison de l'incompétence de l'huissier de justice, que les opérations réalisées le 30 juin 2021 dans les locaux de la concluante à [Localité 7] (38) ont été entamées par un clerc

En effet, elle verse aux débats deux attestations, l'une émanant de la seconde clerc de notaire de l'étude et l'autre de la comptable.

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY

Bachoffer a lu son rapport et entendu : - Me de Clerck pour Mme C et M. D également présents, - Me Floret, substituant Me Tomasi, pour le préfet de police.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck, de la somme de 1 200 euros.

adaptées ; que les intimés n'établissent pas que les termes du mandat litigieux signifient qu'[X] [Z], en signant une procuration aux termes de laquelle il constituait pour son mandataire spécial « tous clercs

de : - dire et juger Madame et Monsieur [W] recevables et bien fondés en leurs demandes, - dire et juger que les époux [W], par procuration en date du 22 juillet 2005, ont donné pouvoir à tout clerc

, dévolu dans la langue française à tous employés de l'étude, - dire et juger que la mention "A tous clercs de l'étude" doit s'analyser : ' soit comme une procuration à personne innommée ; ' soit

copie exécutoire à laquelle son annexion n'est pas requise, échappe à la compétence d'attribution du juge de l'exécution, - dire qu'il n'existe aucune définition légale ou réglementaire du terme de clerc

A..., exerçant en dernier lieu les fonctions de clerc de notaire troisième catégorie dans l'étude notariale A...- B..., en arrêt maladie à compter du 23 juin 1995, a vu son incapacité reconnue le 1er avril

Ladite société, représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de Saint-Martin.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du

.-87320 BUSSIERE POITEVINE représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Association

Date de clôture de l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Date de clôture de l'instruction : 20 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC