euros ; qu'en refusant ainsi de statuer sur la demande dont il était saisi, le premier président a méconnu son office et violé l'article 4 du code civil, ensemble l'article 5 du code de procédure civile

prononcées par les juridictions civiles à l'encontre de Jean Richard X... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile devaient être regardées comme l'ayant été en matière délictuelle

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Vu l'article 699 du code de procédure civile, Condamner la commune de [Localité 1] en tous les dépens de la présente instance '.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -l'a condamné in solidum avec la société Sab à payer à la société Maf la somme de 1800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès.

[M] à leur payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande, plus ample ou

700 du code de procédure civile - Condamner la SAS Construction Métallique Languedocienne au paiement de l'intégralité des dépens d'appel sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile; - Autorise la société GENERALI VIE à procéder à la mise en réduction de l'adhésion N° 8051381 conformément aux dispositions de l'article L 132-20 du code des assurances

28 du code civil soit apposée, - débouté Mme [I] de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] aux dépens.

700 du code de procédure civil et les dépens.

[1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que du surplus de ses demandes.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

706-50 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 14.