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4 702 résultats pour « ajustement des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d57cdc6046d4765249c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[O] [H] [13] Etablissement Public [16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 94 sur 236

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contre les cloisons et des éléments ne sont pas ajustés entre eux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310180

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

cause d'appel, pour s'opposer aux prétentions adverses, la nullité de l'avenant en date du 4 mars 2011 aux termes duquel ils déclaraient accepter « entièrement les termes de la convention type A, dont copie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7fd2cdc6046d47046ef0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300756_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138eecdc6046d47a67d2f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

délibéré pour l'arrêt être mis publiquement à disposition au greffe le 22 Mai 2026 ; Le 22 Mai 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Copie

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177dabe5d80f0008c2e808

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] et SMTU (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2111274_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e1df1f5828383513d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200469

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

La cotisation complémentaire ainsi prévue ne peut être perçue au-delà d'une certaine durée et son taux excéder ni une fraction de la cotisation normale de l'employeur, ni une fraction des salaires servant

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2200475_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

la société en nom collectif (SNC) La Routière de l'Est Parisien, représentée par Me Emin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle à hauteur de 462 390 et 451 377 euros des cotisations

Source officielle
TA

JU2

DTA_2004144_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En ce qui concerne la décharge des cotisations de taxe foncière résiduelles 2019 et 2020 : 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00133

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2018) dans le cadre des plans sociaux adoptés en vue de la cessation d'activité de l'usine d'Agglonord et de la Cokerie de Drocourt par suite de l'arrêt programmé

Source officielle
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre Section : Industrie N° RG : 14/00748 Copies exécutoires et certifiées

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le coût unitaire des analyses d'amiante a été fixé à 38,00 € HT et évalué à 90 analyses, étant précisé que la Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022 mentionne expressément : « Une

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003137_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur la recevabilité des conclusions aux fins de décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre des années 2014 à 2017 : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1912408_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur les conclusions à fin de réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties contestées : En ce qui concerne l'année 2016 : 2.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c5cdc6046d47053413

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/

Source officielle
CA

17e Chambre

61624d5bed30a8f56173820c

Appel

19 février 2013

19 février 2013

sociales de l'année civile 2003 sur la base des salaires réels ainsi que les cotisations sociales des années civiles 2003 à 2006 sur la base du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f959ab5afe5adfff28aa8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[R] de la diminution de l'ASPA à compter du 1er novembre 2009, date de son attribution en ajustement des ressources de son ménage.

Source officielle